Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2de l'Imprimerie impériale, 1804 |
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... premier . . . . * DECRET qui autorise l'acceptation d'un don offert aux pauvres de Colombiers .... * DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la fabrique de Rouxeville . * DÉCRET qui confirme une transaction passée ...
... premier . . . . * DECRET qui autorise l'acceptation d'un don offert aux pauvres de Colombiers .... * DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la fabrique de Rouxeville . * DÉCRET qui confirme une transaction passée ...
Page 48
... premier mois de chaque trimestre . Ce terme expiré , ceux qui se trouveront porteurs de mandats non acquittés , n'en obtiendront le paiement que sur une ordonnance spéciale du ministre de la guerre , laquelle ordon- nance ne sera ...
... premier mois de chaque trimestre . Ce terme expiré , ceux qui se trouveront porteurs de mandats non acquittés , n'en obtiendront le paiement que sur une ordonnance spéciale du ministre de la guerre , laquelle ordon- nance ne sera ...
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... premier article , contribueront , dans la propor- tion qui sera fixée par le ministre de l'intérieur , aux dépenses annuelles de la maison , sur les centimes affectés aux dépenses variables . Les ministres de l'intérieur , des finances ...
... premier article , contribueront , dans la propor- tion qui sera fixée par le ministre de l'intérieur , aux dépenses annuelles de la maison , sur les centimes affectés aux dépenses variables . Les ministres de l'intérieur , des finances ...
Page 66
... premier pour l'exploitation de mines de houille situées dans le département de la Haute- Loire . ( Saint - Cloud , 9 Brumaire . ) ( N. ° 367. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance du canton de Goron , département de ...
... premier pour l'exploitation de mines de houille situées dans le département de la Haute- Loire . ( Saint - Cloud , 9 Brumaire . ) ( N. ° 367. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance du canton de Goron , département de ...
Page 76
... premier , du nombre des votes , tel qu'il était à l'époque où ledit tableau a été dressé ; et le second , où l'on ajouterait le nombre total des votes , tel qu'il est aujourd'hui , d'après les registres et les supplémens ; 2. ° d ...
... premier , du nombre des votes , tel qu'il était à l'époque où ledit tableau a été dressé ; et le second , où l'on ajouterait le nombre total des votes , tel qu'il est aujourd'hui , d'après les registres et les supplémens ; 2. ° d ...
Common terms and phrases
administrative de l'hospice Aisne Archi-Chancelier de l'Empire artillerie autorise la commission autorisent l'acceptation bâtimens Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative communaux commune conscrit conscrits Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif Côte-d'Or cuirassiers DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent douanes EMPEREUR entendu les orateurs Escaut Eure-et-Loir fassent observer Frimaire Grand-Juge Ministre Haute-Marne hospices idem IMPÉRIAL qui autorise insérées au Bulletin J. J. FRANCIA J. M. MUSSET justice est chargé l'an XII l'article l'exécution du présent Loir-et-Cher Maine-et-Loire maire MANDONS et ordonnons MARET Mayence Meuse-Inférieure ministre de l'intérieur Mont-Tonnerre orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres Pluviôse présent décret président et secrétaires rapport du ministre registres rente revêtues des sceaux Saint-Cloud Secrétaire d'état secrétaires du Corps sections du Tribunat sénatus-consulte sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé REGNIER sous-préfet surveiller la publication TITRE Tribunat Tribunaux Vendémiaire Ventôse
Popular passages
Page 325 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils . les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-juge , ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Page 155 - Seront tenus en réserve les terrains qui renfermeraient des mines, minières, carrières et autres productions minérales, dont la valeur excéderait celle du sol qui les couvre, ou qui seraient reconnues d'une utilité générale, soit pour la commune, soit pour la République.
Page 121 - N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT :
Page 47 - Les ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. ( N.° 327.) DÉCRET...
Page 70 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 372 - ... été , évalués par devis , adjugés au rabais , et ensuite faits , reçus et payés, comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département , et sous la surveillance du préfet.
Page 395 - Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 260 - Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET.
Page 43 - En cas de faillite ou de banqueroute de la part de Français possédant des biens en France, s'il ya 'des créanciers suisses et des créanciers français, les créanciers suisses qui se seraient conformés aux lois françaises pour la sûreté de leur hypothèque seront payés sur lesdits biens comme les créanciers hypothécaires français, suivant l'ordre de leur hypothèque ; et réciproquement, si des Suisses, possédant des biens...
Page 75 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de NAPOLÉON «BONAPARTE, et dans la descendance directe , naturelle et » légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE...