Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2de l'Imprimerie impériale, 1804 |
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Page viii
... tribunaux des départemens de Maine - et- Loire , de la Mayenne , & c ... DÉCRET qui ordonne la poursuite d'un maire prévenu d'avoir recélé un conscrit dé- serteur . * DECRET qui ordonne le paiement de pen- sions accordées à des veuves ...
... tribunaux des départemens de Maine - et- Loire , de la Mayenne , & c ... DÉCRET qui ordonne la poursuite d'un maire prévenu d'avoir recélé un conscrit dé- serteur . * DECRET qui ordonne le paiement de pen- sions accordées à des veuves ...
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... TRIBUNAUX . ALIENATIONS . Autorisations pour aliénations de biens communaux , don- nées par la loi du 29 nivôse an XIII , 301 ; par celle du 20 pluviôse suivant , 365 et 369 ; par celle du 14 ventôse , 381 et 385. Voyez REMBOURSEMENT ...
... TRIBUNAUX . ALIENATIONS . Autorisations pour aliénations de biens communaux , don- nées par la loi du 29 nivôse an XIII , 301 ; par celle du 20 pluviôse suivant , 365 et 369 ; par celle du 14 ventôse , 381 et 385. Voyez REMBOURSEMENT ...
Page 14
... TRIBUNAUX . Translation du tribunal de première instance d'Argelès à Lourdes , 199. Établissement d'un tribunal de commerce à Bruges , Fonds affectés à leurs menues dépenses , 344 . d'un tribunal de commerce à Aix - la - Chapelle , 358 ...
... TRIBUNAUX . Translation du tribunal de première instance d'Argelès à Lourdes , 199. Établissement d'un tribunal de commerce à Bruges , Fonds affectés à leurs menues dépenses , 344 . d'un tribunal de commerce à Aix - la - Chapelle , 358 ...
Page 42
... tribunaux , le demandeur sera obligé de pour- suivre son action directement devant les juges naturels du défendeur , à moins que les parties ne soient présentes dans le lieu même où le contrat a été stipulé , ou qu'elles ne fussent ...
... tribunaux , le demandeur sera obligé de pour- suivre son action directement devant les juges naturels du défendeur , à moins que les parties ne soient présentes dans le lieu même où le contrat a été stipulé , ou qu'elles ne fussent ...
Page 43
... tribunaux français , seront exécutoires en Suisse , et réciproquement , après qu'ils auront été légalisés par les envoyés respectifs , ou à leur défaut par les autorités compétentes de chaque pays . 16. En cas de faillite ou de ...
... tribunaux français , seront exécutoires en Suisse , et réciproquement , après qu'ils auront été légalisés par les envoyés respectifs , ou à leur défaut par les autorités compétentes de chaque pays . 16. En cas de faillite ou de ...
Common terms and phrases
administrative de l'hospice Aisne Archi-Chancelier de l'Empire artillerie autorise la commission autorisent l'acceptation bâtimens Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative communaux commune conscrit conscrits Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif Côte-d'Or cuirassiers DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent douanes EMPEREUR entendu les orateurs Escaut Eure-et-Loir fassent observer Frimaire Grand-Juge Ministre Haute-Marne hospices idem IMPÉRIAL qui autorise insérées au Bulletin J. J. FRANCIA J. M. MUSSET justice est chargé l'an XII l'article l'exécution du présent Loir-et-Cher Maine-et-Loire maire MANDONS et ordonnons MARET Mayence Meuse-Inférieure ministre de l'intérieur Mont-Tonnerre orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres Pluviôse présent décret président et secrétaires rapport du ministre registres rente revêtues des sceaux Saint-Cloud Secrétaire d'état secrétaires du Corps sections du Tribunat sénatus-consulte sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé REGNIER sous-préfet surveiller la publication TITRE Tribunat Tribunaux Vendémiaire Ventôse
Popular passages
Page 325 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils . les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-juge , ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Page 155 - Seront tenus en réserve les terrains qui renfermeraient des mines, minières, carrières et autres productions minérales, dont la valeur excéderait celle du sol qui les couvre, ou qui seraient reconnues d'une utilité générale, soit pour la commune, soit pour la République.
Page 121 - N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT :
Page 47 - Les ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. ( N.° 327.) DÉCRET...
Page 70 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 372 - ... été , évalués par devis , adjugés au rabais , et ensuite faits , reçus et payés, comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département , et sous la surveillance du préfet.
Page 395 - Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 260 - Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET.
Page 43 - En cas de faillite ou de banqueroute de la part de Français possédant des biens en France, s'il ya 'des créanciers suisses et des créanciers français, les créanciers suisses qui se seraient conformés aux lois françaises pour la sûreté de leur hypothèque seront payés sur lesdits biens comme les créanciers hypothécaires français, suivant l'ordre de leur hypothèque ; et réciproquement, si des Suisses, possédant des biens...
Page 75 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de NAPOLÉON «BONAPARTE, et dans la descendance directe , naturelle et » légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE...