an XIII.

Idem. Idem.

23 Pluviose* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
legs fait à l'hospice de Montflanquin et d'une
donation faite aux pauvres de Pradelles, et
qui permetent la concession de terrains ap-
partenant à l'hospice de Marcigny.
* DÉCRET qui réunit le hameau de Maibelle
à la commune de Florée, canton de Namur.
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une
pièce de terre offerte au bureau de bienfai-
sance de Sainte-Catherine-Capelle.....
* DECRET contenant des changemens dans
la circonscription de plusieurs justices de
paix du département de la Sarre.....
* DÉCRET qui autorise la concession d'un
domaine appartenant à l'hospice de Lian-

Idem.

Idem.

Idem.

24.

25.

Idem,

27. Idem.

29.

Idem.

30.

court..

* DÉCRET qui change les jours de tenue des
foires de la commune de Bressuire....
DÉCRET contenant des rectifications à l'arrêté
du 21 floréal an XII, sur les biens dévolus
à la France par le traité de Lunéville et le
recès de l'empire d'Allemagne....
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de militaires
tués dans les combats...

* DÉCRET conten.' des changemens et établis-
semens de foires dans plusieurs coinmunes.
DÉCRET qui supprime la monnaie de Genève.
* DÉCRET portant concession de mines de
plomb aux S.rs Dupont, Jacob, Detry, Pon-
celet et Chanteau...

LOI interprétative de l'article 36 de celle du
21 germinal an XI sur la police de la
pharmacie.
LOI relative à des acquisitions, aliénations,
concessions, échanges et impositions ex-
traordinaires par des communes et des hos-
pices....
SENATUS-CONSULTE relatif aux ventes,
échanges ou concessions à longues années,
de biens affectés au Sénat et aux sénatoreries.

Idem.

30

Pluviose SENATUS-CONSULTE qui annulle la nominaan XIII. tion du S. Campana au titre de candidat au Sénat conservateur. ...

Idem.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres d'une paroisse, et
d'un legs fait aux pauvres de l'hôpital de
Nevers, à ceux de l'hôpital de Verviers et de
la commune de Lons-le-Saulnier.....
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de Soings.

2 Ventose. DÉCRET qui nomme M. Bonnaire préfet du département d'Ille-et-Vilaine.

Idem.

3.

LOI relative aux finances de l'an XIII.
DÉCRET qui nomme M. Garnier greffier en
chef près la haute-cour impériale...

Idem.

DÉCRET qui accorde des brevets d'invention

et d'importation...

Idem.

Idem.

* DÉCRET qui approuve un arrêté du préfet
des Bouches-du-Rhône, concernant une dis-
tribution de pain aux pauvres d'Aubagne..
DÉCRET qui rectifie celui du S nivôse an
sur les succursales....

XIII

Idem.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites à l'hospice de Rians, aux
pauvres malades de Rieux, à ceux de Haleine,
et à l'hospice de Schelestadt..

* DÉCRET qui ordonne le paiement de
sions accordées à des veuves de militaires
morts dans les colonies..

pen

Idem.

6.

Ávis du Conseil d'état, sur la nature des
fonctions des huissiers, et sur les cas où ils
sont exempts des droits de péage......
LOI additionnelle à celle du 25 nivôse an XIII
relative aux cautionnemens..

7.

DÉCRET qui réduit le droit de sortie des vins
provenant des départemens de la 27." divi-
sion militaire..

Idem.

DÉCRET qui fixe le droit de sortie des côtes
des feuilles de tabac.

Idem.

Avis du Conseil d'état, relatif aux jugemens
des commissions militaires. ...

35. 354.

7 Ventose LOI relative à l'exemption de la contribution
an XIII.
foncière, et aux secours accordés pour la
reconstruction des façades de la place de
Bellecourt à Lyon..

Idem.

8.

Idem.

DÉCRET concernant les rentes viagères dont
les arrérages n'auraient pas été réclamés
pendant trois années....

LOI qui établit un tribunal de commerce à
Aix-la-Chapelle....

* DÉCRET qui autorise l'acceptation de legs
faits aux hospices de Clermont-Ferrand et
d'Ambert..

Idem.

9.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

135

14.

Idem.

* DÉCRET qui autorise la perception d'une
imposition additionnelle dans les arrondis-
semens de Deux-Ponts et de Kaiserslautern,
pour l'acquittement des dépenses de la
route nouvelle de Paris à Mayence..
LOI relative aux plantations des grandes
routes et des chemins vicinaux....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux hospices de Guéret et de Cogolin,
et aux pauvres de la Valette, et d'une dona-
tion faite à l'administration des secours de
Lille...

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une ins-
titution faite en faveur de l'hosp.cede Lorgues.
* DÉCRET. qui réunit les communes de Mo-
nestier et de Cenne.....

* DÉCRET qui autorise l'acceptation de plu-
sieurs legs faits à l'hospice d'Argental ...
DÉCRET concernant M. Jérôme Bonaparte...
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
donation faite à l'hospice de Periers,
d'une institution faite, à titre universel, en
faveur des pauvres d'Aussonne..
DÉCRET concernant la clôture des séances
du Corps législatif...

et

Loi relative à des acquisitions, aliénations,
concessions, échanges et impositions ex-
traordinaires par des communes et des
hospices....

14 Ventose LOI qui approuve un échange de terrains
an XIII.
entre les S. Letourneur et Geoffroi, et la
liste civile....

15.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

19.

Idem.

21.

Idew.

22.

23.

Idem.

LOI concernant l'indemnité à payer par les
entrepreneurs de voitures publiques et mes-
sageries, aux maîtres des relais de poste
dont ils n'emploieront pas les chevaux...
LOI relative à l'organisation de l'administra-
tion municipale dans les villes de Lyon,
Marseille et Bordeaux...

LO concernant la cession du château de
Treffaven, pour cause d'utilité publique...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
donation faite au bureau de bienfaisance de
Mont-de-Marsan, de legs faits aux pauvres
de Surenes, aux pauvres honteux d'une partie
de la ville de Clermont-Ferrand et d'Auch, et
de rentes léguées aux pauvres de Preixon..
* DÉCRET qui approuve une transaction sur
bornage et partage de marais entre les hos-
pices de Paris et le S. Blancheteau...
DÉCRET qui accorde une surséance pour l'em->
ploi de la langue française dans la rédac-
tion des actes publics en Corse.....
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait au bureau de bienfaisance d'An-

37.

389.

36.378.

37.

389.

378.

36.

36. 379.

DATES des

LOIS, &c.

23 Ventose an XIII.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

28.

29.

30.

TITRES DES LOIS, &c..

de Montrollier, aux hospices d'Availles et
de Lombez, et d'un jardin offert à la com-
mune de Choiseul...
DÉCRET qui approuve le projet de tran-
saction arrêté par
la commission adminis-
trative des hospices de Nice et le S. Palliari.
* DÉCRET qui autorise une imposition
extraordinaire sur le département des Fo-
rêts, pour la construction de nouvelles
prisons.

AVIS du Conseil d'état sur la validité des
remboursemens de rentes faits aux établis-
semens de bienfaisance, depuis le 25 mes-
sidor an III jusqu'au 16 vendémiaire
an V....

AVIS du Conseil d'état sur les décisions
incompétemment rendues par des conseils
de préfecture, en matière de contrebande.
* DÉCRET qui confirme l'adjudication à long
terme de terres appartenant aux hospices
de Blois..

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation
d'une donation faite au bureau de bienfai-
sance de Dax, de legs faits aux pauvres
de Tournus et du Cheylard, aux hospices
de Castelnau - Montratier et de Romoran-
tin, aux pauvres de Lalinde et à ceux de
Mons....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres du 8. arrondisse-
ment de Paris, à l'hospice de Lectoure,
aux pauvres de la Tourrette, de Bergerac,
de Mayenne; d'une donation faite aux
pauvres de la Roque, et d'un bien - fonds
offert à l'hospice civil d'Aubenas..
DECRET concernant les timbres et sceaux
destinés aux diverses autorités et adminis-
trations de l'Empire....

DÉCRET qui prescrit des formalités pour
l'admission des denrées coloniales étran-
gères dans les ports de France.