Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

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L'Imprimerie Royale., 1810
 

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Popular passages

Page 190 - Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le...
Page 420 - ... qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et de la nature des dépenses avec les crédits.
Page 338 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er.
Page 430 - Les ministres de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes, de l'intérieur, des finances et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Page 418 - Les arrêts de la cour contre les comptables seront exécutoires; et dans le cas où un comptable se croirait fondé à attaquer un arrêt pour violation des formes ou de la loi, il se pourvoira, dans...
Page 194 - ... prononcera à haute voix ces mots : < Obéissance à la loi ; On va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent.
Page 206 - Par les percepteurs de la contribution foncière et mobilière, pour assurer la rentrée des impositions directes et indirectes ; — Par les inspecteurs et receveurs chargés de la perception des droits de passe aux barrières sur les grandes routes ; — Par les huissiers et autres exécuteurs des...
Page 192 - L'ordre qu'il donne à cet effet , est conçu de la manière prescrite par l'article 71 du Code des délits et des peines. 230. Lorsque les membres de la gendarmerie nationale seront menacés ou attaqués dans l'exercice de leurs fonctions, ils prononceront à haute voix : Force à la loi ; et à l'instant où ce cri sera entendu, tous les citoyens seront tenus de prêter main-forte à la gendarmerie nationale , tant pour repousser les attaques que pour assurer l'exécution des réquisitions et ordres...
Page 434 - Décrète : \rt. 2. — le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont, charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jour...
Page 358 - Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

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