...par nous pourvu en la manière ordinaire, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier assesseur civil,...nous créons en titre d'offices formés, pour jouir dos gages qui leur seront par nous attribués, ensemble des mêmes droits, autorités prérogatives,...

...justice. ART. III. \ Et , pour suppléer à ladite justice et à celle de Ségur, avons créé , érigé et établi, créons, érigeons et établissons, dans...prérogatives, prééminences, franchises, libertés, profils et émoluments dont jouissent les pourvus d'offices de pareilles nature et qualité. ART. IV....

...par nous pourvû en la manière ordinaire, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier assesseur civil,...conseillers, d'un notre avocat et procureur, d'un greffier eu chef civil et criminel, de six procureurs, d'un premier huissier, et de deux autres huissiers audienciers;...

...par nous pourvû en la manière ordinaire, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier assesseur civil,...deux conseillers, d'un notre avocat et procureur, d'uugTeffier en chef civil et criminel, de six procureurs, d'un premier huissier, et de deux autres...

...par nous pourvu en la manière ordinaire, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier assesseur civil,...audienciers ; tous lesquels dits officiers nous créons en titres d'olfices formés, pour jouir des gages qui leur seront par nous attribués, ensemble des mêmes...