Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volume 71

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Akademische Verlagsgesellschaft, 1905 - History, Modern

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Page 181 - Kommet her zu mir alle, die ihr mühselig und beladen seid, Ich will euch erquicken.
Page 6 - To this end, and in order that the fishermen of the two nations may not give cause for daily quarrels, his Britannic Majesty will take the most positive measures for preventing his subjects from interrupting, in any manner, by their competition, the fishery of the French, during the temporary exercise of it which is granted to them upon the coasts of the island of Newfoundland ; and he will for this purpose cause the fixed settlements, which shall be formed there, to be removed.
Page 18 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA...
Page 60 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 14 - La France conserve pour ses ressortissants, sur le pied d'égalité avec les sujets britanniques, le droit de pêche dans les eaux territoriales sur la partie de la côte de Terre-Neuve, comprise entre le cap SaintJean et le cap Raye en passant par le Nord...
Page 85 - Seine Majestät der Kaiser von Österreich, König von Böhmen usw. und Apostolischer König von Ungarn...
Page 14 - Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la...
Page 170 - Fundamentum aliud nemo potest ponere praeter id quod positum est, quod est Christus lesus...
Page 67 - Au premier cas d'arbitrage le tribunal arbitral siégera dans les territoires de la Partie contractante défenderesse; au second cas dans les territoires de l'autre Partie, et ainsi de suite, alternativement dans les territoires de chacune des Parties contractantes.
Page 13 - Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement.

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