Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets, arrêtés, réglemens et instructiona actuellement en vigueur sur toutes les branches de l'état militaire, Volume 2Louis Caprioloe, 1812 - Military law |
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... condamnés aux fers , en cas d'évas . ou récidiv . • Id . concern . les prépos . respons . de l'évas . des déten . dans les hôpitaux civil . et milit . Id . qui déterm . les cas où les génér . ou com- mand . milit . peuvent capitul ...
... condamnés aux fers , en cas d'évas . ou récidiv . • Id . concern . les prépos . respons . de l'évas . des déten . dans les hôpitaux civil . et milit . Id . qui déterm . les cas où les génér . ou com- mand . milit . peuvent capitul ...
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... condamnés aux trav . publ . ou au boul . qui , ayant obtenu leur grace , ne se rendraient pas à leur destination DECR . impériaux relatifs à l'établiss . de nouveaux dépôts de conscrits réfractaires . · 254 519 249 513 251 515 255 520 ...
... condamnés aux trav . publ . ou au boul . qui , ayant obtenu leur grace , ne se rendraient pas à leur destination DECR . impériaux relatifs à l'établiss . de nouveaux dépôts de conscrits réfractaires . · 254 519 249 513 251 515 255 520 ...
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... condamnés aux fers . Id . relat . à la détention des militaires . ( Voyez le n.o 419 , vol . 3 , page 66 . Avis du cons . d'état sur le paiement des dépen- ses des prisonniers , ou accusés transférés 272 545 273 545 274 546 CHAPITRE ...
... condamnés aux fers . Id . relat . à la détention des militaires . ( Voyez le n.o 419 , vol . 3 , page 66 . Avis du cons . d'état sur le paiement des dépen- ses des prisonniers , ou accusés transférés 272 545 273 545 274 546 CHAPITRE ...
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... condamnés à trois - mille francs d'amende . La poudre , les matières et ustensiles servant à sa confection , seront ... condamné à une amende de cinq - cents francs , et celui qui en conserverait chez lui plus de cinq kilogrammes ( ou ...
... condamnés à trois - mille francs d'amende . La poudre , les matières et ustensiles servant à sa confection , seront ... condamné à une amende de cinq - cents francs , et celui qui en conserverait chez lui plus de cinq kilogrammes ( ou ...
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... condamnés , en prenant toutes les précautions pour empêcher leur évasion ( 1 ) ; 21. ° De saisir et arrêter les déserteurs et militaires qui ne seraient pas porteurs de passe - port ou congé en bonne forme ( 2 ) ; 22.o De faire ...
... condamnés , en prenant toutes les précautions pour empêcher leur évasion ( 1 ) ; 21. ° De saisir et arrêter les déserteurs et militaires qui ne seraient pas porteurs de passe - port ou congé en bonne forme ( 2 ) ; 22.o De faire ...
Contents
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Common terms and phrases
adjudans armées armes arrêté arsenaux articles aura auront bataillon batteries bouches à feu brigade brumaire canonniers capitaine caporaux chefs de brigade cheval colonel commandans commandant commissaire des guerres compagnies comptabilité conformément conseil d'administration conseil d'état conseil de guerre corps royal d'escadron d'état d'infanterie d'ouvriers Décret impérial départemens dépôt desdits déserteur détachemens directeur dispositions employés état fera fonctions garde d'artillerie gendarmerie généraux de brigade généraux de division germinal grade inspecteur général jugement l'armée l'art l'article l'école l'état-major l'officier légion légion d'honneur lieutenans lieutenant magasins Majesté maréchaux-des-logis militaires mineurs ministre mois officiers du corps ordonné ordres ouvriers paiement place police porter poudre pourront préfets premier inspecteur premier inspecteur-général présent prisonniers recevront régimens régiment réglement relatif résidence ront royal du génie salpêtre sapeurs second capitaine sera composé sera puni sergens sergent-major seront pris service soldats solde de retraite sous-directeur sous-lieutenant sous-officiers et gendarmes tems tion TITRE tribunaux troupes vendémiaire
Popular passages
Page 584 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER.
Page 772 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. 1 51 . Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère; ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 420 - Le Conseil des Anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 771 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 394 - ... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé.
Page 775 - Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères.
Page 783 - S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers [du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtiments...
Page 432 - Conseil d'état, qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 772 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.
Page 619 - Les princes , les grands dignitaires de l'empire, et les autres personnes désignées en l'article i" de la section iie du présent titre, marcheront dans les cérémonies suivant l'ordre des préséances indiqué audit article ; de sorte que la personne à laquelle la préséance sera due ait toujours à sa droite celle qui doit occuper le second rang, à sa gauche , celle qui doit occuper le troisième, et ainsi de suite. Ces trois personnes forment la première ligne du cortège ; Les trois personnes...