des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS etc. Suite de la 1re section du chapitre septième. 29 prair. an 6 Lor relat. à la nouvel. instruct. des procès en cas d'annullat. de jugem. rendus par des cons. de guerre d' de la ordre page. 27 fruc. an 6 17 pluv. au 8 Id. rel. aux attrib. des cons. de guer. et de révis. 195 426 196 427 Id. relat. aux appartem. qui devront être affectés 197 428 10 vend. an II 201 430 2 flor. an 11 27 flor. an 11 Loi qui attrib. au tribun. crimin. du départ. de 202 431 203 432 8 vend. an 12 Avis du cons. d'état sur les tribun. compét. pi 204 432 15 vend. an 10 Id. concern. les contumaces des armées supprimées 198 428 199 429 17 mess. an 10 DÉCR. imp. relat. à l'établiss. de commiss. milit. spec. pour le jug. des espions, et des embauch. 30 ther. an 12 Avis du cons. d'état relat à la compét. en mat de dél. ordin. commis par des milit. en congé ou bors de leurs coups. 7 vent. au 13 Id. du cons. d'état. relat. aux jugem. des commissions militaires (1) 19 vent. an 13 DECR. imp. concern. la résid, des forçats libérés. Id. id. port. que les lois pénales milit. sont ap- 14 juil. 1809 LETT. du minist. de la guerre sur les frais de 28 germ. an 7 Loi relat. au remboursem. des frais de just. en matière crimin. (1) Sur le nombre de suffrages prescrit pour emporter condamnation. des LOIS, DÉCRETS, 28 fév. 1808 Suite de la 1re section du chapitre septième. Déc. imp. concern. le jugem. des milit. préven. Id. qui déclare les offi. en retr. habiles à supplé. 12 jan. 1811 Avis du cons. d'état port. que les offic. dispon. 28 avril 1812 ld. du cons. d'êtat relat. aux offi. faits prisonn. de guer. et repris les armes à la main après avoir faussé leur parole 2.me SECTION DISPOSITIONS PÉNALES. 3 DECR. relatif à la discipline de l'armée. DECR. port. peine de mort contre tout individ. Id. port. défense de recev. des désert. après. le 19 oct. 1791 CODE pénal militaire 224 45: 17 mai 1792 225 455 28 mars 1793 226 457 12 mai 1793 227 458 27 juil. 1793 230 468 13 brum. an Loi qui applique aux offi. et fonctionn. milit. 231 469 232 469 9 prair. an 3 Lot relat. aux prisonn. de guer. qui sortiraient saus permiss. du gouvernem., des lieux fixés pour leur détent. ou leur résidence Lor relat. aux préposés à la garde de détenus Id. concern. les prépos. respons. de l'évas. des 3.me SECTION PROCÉDURE ET PEINES RELATIVES A LA DÉSERTION. 236bis 483 4 frim. an 4 Lor. cont. des mesures pour empêcher la déser. 237 485 4 brum.an 4 Id. relat. aux offi. de santé et auties employ. aux hopit. milit. qui quitteraient leur poste saus congé 238 485 des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS, etc. 4 niv. an 4 21 brum. an 5 Suite de la 3e section du chapitre septième. Loi qui détermine les peines à infliger aux em- 24 brum. an 6 Loi concernant l'exécution de celles relatives aux 27 vend. an7 ARR. portant que les requisition, et consc. retirés 14 vend. an 12 19 vend. an 12 10 vent. an 12 Id. relatif au versem. daus la caisse des corps, du prod des amendes prononc. contre les désert DECIS. du conseil d'état relat. aux peines de la désertion avec armes d' de la ordre page. 239 486 240487 241 489 242 491 243 491 244 492 245 510 17 vent, an 12 . 23 vent an 13 246 510 DiCR. impérial portant peine de mort contre ti 4 compl. an 13 Avis du conseil d'état sur la peine à inflig, dans 247 511 le cas d'un compl. de désert. dont le chef est inconnu, et dont les auteurs sout des militaires du même grade, entrés au service le même jour 248 512 DECR. impérial relatif à la désertion Avis du cons. d'état rel. à la remise de l'amende 250 514 252 516 DECR. imper. concer les milit. détenus dans les 254 519 249 513 251 515 255 520 28 oct. 1808 15 jan. 1809 256 521 28 fév. 1809 17 mai 1809 12 janv. 1811 24 janv. 1811 Id. relat. aux dépôts de conscrits réfractaires. 257 522. 258 523 259 523 260 524. 261 525 262 526 des LOIS, DECRETS, REGLEMENS etc. 9 fév. 1811 5 avril 1811 14 octob. 1811 23 nov. 1811 Suite de la 3.me section du chapitre septieme. DECR. imp. relat, aux déserteurs jugés comme tels d' de la ordre page. 263 528 1. qui prescrit de nouvel. mesures pour réprimer 30 nov. 1811 Id. relat. aux sous-offic. et soldats accusés de dé- 10 déc. 1811 12 janv. 1812 7 mess. an ETAT général des places de première ligne, pour servir de base aux conseils de guerre spéciaux dans l'applicat. des peines portées contre la déser. par l'arrêté du gouvernem. du 19 vend. an 12. PRISONS MILIT., BAGNES ETC. 4.me 266 530 267 53: 268|| 531 269 540 270 541 271 543 me SECTION 29 flor. an 10 Loi port. créat. et organisat. d'une légion d'hon. 275 547 13 mess. an 10 ARR. relat. à l'organisat. de la légion d'honneur. 276 549 23 mess. an 10 ld. relat. à l'administration des biens affectés à la légion d'honneur. 277 553 278 555 279 556 Id. relat. aux causes qui font perdre la qualité 24 vent. an 12 4 germ.an 12 4 germ. an 12 3 prair an 12 22 mess. an 12 DECK. imp. relatif à la décorat. des memb. de 282 558 des DIS, DÉCRETS, REGLEMENS,etc Suite de la 1.re section du chapitre huitième. 10 pluv. an 13 Id. relat. à la grande décorat. de la lég. d'hom. pluv. an 13 Lor concern. la dotat. défin. de la lég d'honn. 16 ther. an 13 DECR. imp. qui autorise les memb. de la légion d'honneur payés sur revnes, à déléguer leur trait. lorsqu'ils s'embarquent pour le service de l'Empire 15 août 1809 9 mars 1812 18 oct. 1811 Id. port. créat. de l'ordre des trois-toisons d'or. S 1.er Des retraites. (1) Loi sur la solde de retr. pour l'armée de terre. 289 568 et à l'hôtel des inval. 12 ger. an 11 8 flor. an 11 23 fiim. an 12 23 vend.an 13 Id. qui assimile les profess. et répétit. d'arti 290 576 291 577 292 577 25 oct. 1806. Id. concern. les milit. adm. à la solde de ret. qui auraient accep. des empl. civils ou milit. dans les royaum. de Naples, de Hollande, etc. II janv. 1808 Avis du conseil d'état sur la retenue dont la sur l'inaliénabilité des soldes id. relat. à la format. d'un fonds commun de pensions et de secours, en faveur des salar. de l'état. (Voy. le num. 443 vol. 3) 300 586] 8 mars 1811 DECR. imp. qui affecte divers emplois civils aux milit. admis à la retraite, ou réformés pour cause d'infirmités ou de blessures 19 oct. 1811 1d. Additionn. à celui du 27 fev. 1811, concern. (1) Les lois réunies dans ce contiennent aussi quelques dispositions sur les invalides et sur le traitement de réforme. Id. port. que le mois de vendém. an 14, sera DECR. imp. concern. la solde de retraite des mil. 293 581 294 581 . 295 582 296 582 297 583 298 584 299 585 |