Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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Page iii
... traitement précaire , soumis au bon plaisir d'une assemblée de laïcs , ramener le culte à un simple service public , soldé comme tous les autres services , dépendant du pouvoir temporel par la police , par les répressions pénales ...
... traitement précaire , soumis au bon plaisir d'une assemblée de laïcs , ramener le culte à un simple service public , soldé comme tous les autres services , dépendant du pouvoir temporel par la police , par les répressions pénales ...
Page 39
... traitement conservé , don et gratification annuelle , qui n'ex- cèderont point la somme de trois mille livres , seront payés conformément aux réglemens existans ; et sur celles desdites pensions et autres grâces qui , toutes réunies et ...
... traitement conservé , don et gratification annuelle , qui n'ex- cèderont point la somme de trois mille livres , seront payés conformément aux réglemens existans ; et sur celles desdites pensions et autres grâces qui , toutes réunies et ...
Page 43
... traitement des religieux qui sortiront de leurs maisons . ( B. , II , 122. ) - - N ° 70.20 février 26 mars 1790. ( Lett . pat . ) DECRET qui déclare les religieux sortis de leurs maisons incapables de succéder et de recevoir par ...
... traitement des religieux qui sortiront de leurs maisons . ( B. , II , 122. ) - - N ° 70.20 février 26 mars 1790. ( Lett . pat . ) DECRET qui déclare les religieux sortis de leurs maisons incapables de succéder et de recevoir par ...
Page 71
... traitement annuel , à raison du nombre des religieux qui y rési- deront ; ce traitement sera proportionné à l'âge des religieux , et en tout conforme aux traitemens décrétés pour ceux qui sortiront de leurs maisons . - Il est réservé de ...
... traitement annuel , à raison du nombre des religieux qui y rési- deront ; ce traitement sera proportionné à l'âge des religieux , et en tout conforme aux traitemens décrétés pour ceux qui sortiront de leurs maisons . - Il est réservé de ...
Page 81
... traitement qui leur aura été accordé . — A l'égard des objets don- nés à bail ou ferme , les fermiers et locataires seront également tenus de verser les loyers ou fermages dus pour les fruits et revenus de la présente année dans la ...
... traitement qui leur aura été accordé . — A l'égard des objets don- nés à bail ou ferme , les fermiers et locataires seront également tenus de verser les loyers ou fermages dus pour les fruits et revenus de la présente année dans la ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi