Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... service public , et qui sont demeurées debout au milieu de l'instabilité des principes et des révolutions du gouvernement . Dans ce dédale de lois et de réglemens qui se heurtent et se détruisent , qui se modifient ou se complètent les ...
... service public , et qui sont demeurées debout au milieu de l'instabilité des principes et des révolutions du gouvernement . Dans ce dédale de lois et de réglemens qui se heurtent et se détruisent , qui se modifient ou se complètent les ...
Page iii
... service public , soldé comme tous les autres services , dépendant du pouvoir temporel par la police , par les répressions pénales ordinaires , enlever à la religion catholique elle - même son caractère dominant pour creuser entre le ...
... service public , soldé comme tous les autres services , dépendant du pouvoir temporel par la police , par les répressions pénales ordinaires , enlever à la religion catholique elle - même son caractère dominant pour creuser entre le ...
Page xxi
... service public . 8. Les représentans d'une nation fidèle aux lois de l'honneur et de la pro- bité ne donneront aucune atteinte à la foi publique , et le roi attend d'eux que la confiance des créanciers de l'état soit assurée et ...
... service public . 8. Les représentans d'une nation fidèle aux lois de l'honneur et de la pro- bité ne donneront aucune atteinte à la foi publique , et le roi attend d'eux que la confiance des créanciers de l'état soit assurée et ...
Page 13
... service à la réquisition des officiers mu- nicipaux , seront dégradés et punis de trois ans de prison . 11. Il sera dressé par les officiers municipaux procès - verbal qui contien- dra le récit des faits . 12. Lorsque le calme sera ...
... service à la réquisition des officiers mu- nicipaux , seront dégradés et punis de trois ans de prison . 11. Il sera dressé par les officiers municipaux procès - verbal qui contien- dra le récit des faits . 12. Lorsque le calme sera ...
Page 19
... service du culte religieux . 52. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps munici- paux , ils auront le droit de requérir les secours nécessaires des gardes natio- nales et autres forces publiques , ainsi qu'il sera ...
... service du culte religieux . 52. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps munici- paux , ils auront le droit de requérir les secours nécessaires des gardes natio- nales et autres forces publiques , ainsi qu'il sera ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi