Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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Page vi
... royaume . » Déclaration qui équivalait à une négation de toute réforme politique . Qui ne connaît les événemens qui suivirent cette séance , les paroles mémora- bles de Mirabeau , de Sieyès , l'agglomération de troupes aux environs de ...
... royaume . » Déclaration qui équivalait à une négation de toute réforme politique . Qui ne connaît les événemens qui suivirent cette séance , les paroles mémora- bles de Mirabeau , de Sieyès , l'agglomération de troupes aux environs de ...
Page xix
... royaume soit établie . ( B. , I , 17. ) N ° 4. - 23 juin 1789 .: DÉCLARATION du roi concernant la présente tenue des états généraux . ( L. , I , 94. ) ART . 1er . Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'é- tat soit ...
... royaume soit établie . ( B. , I , 17. ) N ° 4. - 23 juin 1789 .: DÉCLARATION du roi concernant la présente tenue des états généraux . ( L. , I , 94. ) ART . 1er . Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'é- tat soit ...
Page xxi
... tailles soit aboli dans son royaume , et qu'on réunisse cet impôt soit aux vingtièmes , soit à toute autre imposition territoriale ; ou qu'il soit enfin remplacé de quelque manière , mais toujours d'après des proportions 23 JUIN 1789 . 3.
... tailles soit aboli dans son royaume , et qu'on réunisse cet impôt soit aux vingtièmes , soit à toute autre imposition territoriale ; ou qu'il soit enfin remplacé de quelque manière , mais toujours d'après des proportions 23 JUIN 1789 . 3.
Page xxiii
... royaume . 30. S. M. veut que l'usage de la corvée pour la confection et l'entretien des chemins soit entièrement et pour toujours aboli dans son royaume . 31. Le roi désire que l'abolition du droit de main - morte , dont S. M. a donné l ...
... royaume . 30. S. M. veut que l'usage de la corvée pour la confection et l'entretien des chemins soit entièrement et pour toujours aboli dans son royaume . 31. Le roi désire que l'abolition du droit de main - morte , dont S. M. a donné l ...
Page 1
... royaume . 17. L'assemblée nationale proclame solennellement le roi Louis XVIres taurateur de la liberté française . 18. L'assemblée nationale se rendra en corps auprès du roi , pour présen- ter à S. M. l'arrêté qu'elle vient de prendre ...
... royaume . 17. L'assemblée nationale proclame solennellement le roi Louis XVIres taurateur de la liberté française . 18. L'assemblée nationale se rendra en corps auprès du roi , pour présen- ter à S. M. l'arrêté qu'elle vient de prendre ...
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14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi