Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... relatif aux fonctions municipales et aux assemblées primaires . ( B. , I. , 291. ) Décembre 1789 : Non - catholiques , voy . 13 décembre 1789 ; Municipalités , voy . 14 du même mois ; Non - catholiques , voy . 24 décembre . N ° 49.2-15 ...
... relatif aux fonctions municipales et aux assemblées primaires . ( B. , I. , 291. ) Décembre 1789 : Non - catholiques , voy . 13 décembre 1789 ; Municipalités , voy . 14 du même mois ; Non - catholiques , voy . 24 décembre . N ° 49.2-15 ...
Page 40
... relatif aux conditions exigées pour étre citoyen actif . ( B. , II , 15. ) N ° 55. = = 15 janvier 1790 . - = DÉCRET ... relatifs à la constitution des municipalités et autres corps administratifs , et qui détermine l'état des villes et ...
... relatif aux conditions exigées pour étre citoyen actif . ( B. , II , 15. ) N ° 55. = = 15 janvier 1790 . - = DÉCRET ... relatifs à la constitution des municipalités et autres corps administratifs , et qui détermine l'état des villes et ...
Page 58
... relatif aux droits feo- daux ( 1 ) . ( B. , I , 182 , ) L'assemblée nationale , considérant qu'aux termes de l'art . 1o de ses décrets des 4 , 6 , 7 , 8 et 11 août 1789 , le régime féodal est entièrement détruit ; qu'à l'égard des ...
... relatif aux droits feo- daux ( 1 ) . ( B. , I , 182 , ) L'assemblée nationale , considérant qu'aux termes de l'art . 1o de ses décrets des 4 , 6 , 7 , 8 et 11 août 1789 , le régime féodal est entièrement détruit ; qu'à l'égard des ...
Page 71
... relatif à la suppression de la gabelle , du quart - bouillon , et autres droits concer- nant la vente des sels , à compter du 1er avril 1790 ( 2 ) . ( B. , II , 218. ) Art . 1er . La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les ...
... relatif à la suppression de la gabelle , du quart - bouillon , et autres droits concer- nant la vente des sels , à compter du 1er avril 1790 ( 2 ) . ( B. , II , 218. ) Art . 1er . La gabelle ou la vente exclusive du sel dans les ...
Page 73
... relatif à la juridiction devant laquelle seront portés provisoirement les appels de jugemens de police rendus par les municipalités . ( B. , II , 233. ) 24 mars : Fers , amidons , cuirs , voy . 22 mars 1790 . N ° 88. 25 mars . DECRET ...
... relatif à la juridiction devant laquelle seront portés provisoirement les appels de jugemens de police rendus par les municipalités . ( B. , II , 233. ) 24 mars : Fers , amidons , cuirs , voy . 22 mars 1790 . N ° 88. 25 mars . DECRET ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi