Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page ix
... rapports , d'informations , de subsistances , de finances , de diplomatie , de la guerre , de la marine se partagent ... rapport et se trouvent en parfaite harmonie avec l'assemblée constituante . A tout gouvernement il faut une armée ...
... rapports , d'informations , de subsistances , de finances , de diplomatie , de la guerre , de la marine se partagent ... rapport et se trouvent en parfaite harmonie avec l'assemblée constituante . A tout gouvernement il faut une armée ...
Page xxiii
... rapports , et à s'occuper des moyens de concilier ce qui est dû à la défense de l'état avec les adoucissemens que S. M. désire pouvoir pro- curer à ses sujets . 34. Le roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de ...
... rapports , et à s'occuper des moyens de concilier ce qui est dû à la défense de l'état avec les adoucissemens que S. M. désire pouvoir pro- curer à ses sujets . 34. Le roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de ...
Page xxvii
... rapport aux amendemens . 15o La discussion étant épuisée , l'auteur joint aux secrétaires réduira sa motion sous la forme de question , pour en être délibéré par oui ou par non . 16 ° Tout membre aura le droit de demander qu'une ...
... rapport aux amendemens . 15o La discussion étant épuisée , l'auteur joint aux secrétaires réduira sa motion sous la forme de question , pour en être délibéré par oui ou par non . 16 ° Tout membre aura le droit de demander qu'une ...
Page 2
... rapport , être statué par S. M. 6. Il en sera usé de même à l'égard du comité contentieux des finances , et S. M. se réserve en outre d'appeler particulièrement à sondit conseil , le contrôleur général de ses finances , toutes les fois ...
... rapport , être statué par S. M. 6. Il en sera usé de même à l'égard du comité contentieux des finances , et S. M. se réserve en outre d'appeler particulièrement à sondit conseil , le contrôleur général de ses finances , toutes les fois ...
Page 8
... rapports et l'information ; il lui fera représenter aussi les effets déposés pour servir à l'instruction ; il lui demandera ... rapport quelconque , lors desquels il pourra faire ses observations , dont mention sera faite dans le procès ...
... rapports et l'information ; il lui fera représenter aussi les effets déposés pour servir à l'instruction ; il lui demandera ... rapport quelconque , lors desquels il pourra faire ses observations , dont mention sera faite dans le procès ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi