Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... présent pendant la séance entière , et parler pour sa défense après le rapport fini , les conclusions données et le ... décret , à peine de nullité . 28. L'ordonnance de 1770 , et les édits , déclarations et réglemens concer- nant la matière ...
... présent pendant la séance entière , et parler pour sa défense après le rapport fini , les conclusions données et le ... décret , à peine de nullité . 28. L'ordonnance de 1770 , et les édits , déclarations et réglemens concer- nant la matière ...
Page 21
... présent pendant la séance entière , et parler pour sa défense après le rapport fini , les conclusions données et le ... décret , à peine de nullité . 28. L'ordonnance de 1770 , et les édits , déclarations et réglemens concer- nant la matière ...
... présent pendant la séance entière , et parler pour sa défense après le rapport fini , les conclusions données et le ... décret , à peine de nullité . 28. L'ordonnance de 1770 , et les édits , déclarations et réglemens concer- nant la matière ...
Page 39
... présent une administration commune , et qui sont divisées en plusieurs départemens , chaque adminis- tration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le ...
... présent une administration commune , et qui sont divisées en plusieurs départemens , chaque adminis- tration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le ...
Page 43
... présent décret , pour les emplacemens en être aussitôt mis en vente , en exécution et confor- mément au décret du 19 décembre dernier . 12 février 1790 : Bénéfices , voy . 5 février 1790 . N ° 66. - 13-19 février 1790. ( Lett . pat . ) = ...
... présent décret , pour les emplacemens en être aussitôt mis en vente , en exécution et confor- mément au décret du 19 décembre dernier . 12 février 1790 : Bénéfices , voy . 5 février 1790 . N ° 66. - 13-19 février 1790. ( Lett . pat . ) = ...
Page 59
... présent décret . 6. En attendant qu'il ait été prononcé sur les droits de contrôle , il ne pourra être perçu , pour le contrôle des reconnaissances mentionnées dans l'art . 4 , de plus forts droits que ceux auxquels étaient soumis les ...
... présent décret . 6. En attendant qu'il ait été prononcé sur les droits de contrôle , il ne pourra être perçu , pour le contrôle des reconnaissances mentionnées dans l'art . 4 , de plus forts droits que ceux auxquels étaient soumis les ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi