Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... pension des vicaires ; et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes . 9. Les priviléges pécuniaires personnels ou réels en matière de subsides , sont abolis à jamais . La perception se fera sur tous les citoyens ...
... pension des vicaires ; et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes . 9. Les priviléges pécuniaires personnels ou réels en matière de subsides , sont abolis à jamais . La perception se fera sur tous les citoyens ...
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... pensions sur bénéfices , ou une pension et un bénéfice , si le pro- duit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de trois mille livres . 15. Sur le compte qui sera rendu à l'assemblée nationale de l'état des ...
... pensions sur bénéfices , ou une pension et un bénéfice , si le pro- duit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de trois mille livres . 15. Sur le compte qui sera rendu à l'assemblée nationale de l'état des ...
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... pension , traitement conservé , don et gratification annuelle , qui n'ex- cèderont point la somme de trois mille livres , seront payés conformément aux réglemens existans ; et sur celles desdites pensions et autres grâces qui , toutes ...
... pension , traitement conservé , don et gratification annuelle , qui n'ex- cèderont point la somme de trois mille livres , seront payés conformément aux réglemens existans ; et sur celles desdites pensions et autres grâces qui , toutes ...
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... pensions devront être accordées à l'avenir . 4. Il ne sera payé , même provisoirement , aucune pension , don , gratifica- tion , appointemens et traitemens attribués à quelques fonctions publiques , aux Français habituellement ...
... pensions devront être accordées à l'avenir . 4. Il ne sera payé , même provisoirement , aucune pension , don , gratifica- tion , appointemens et traitemens attribués à quelques fonctions publiques , aux Français habituellement ...
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... pensions sur benéfices , ou , sur biens ecclésiastiques , seront tenus d'en faire leurs déclarations , et portant en outre suppres sion des maisons religieuses . ( B. , II , 85. ) Art . 1er . Tous possesseurs de bénéfices ou de pensions ...
... pensions sur benéfices , ou , sur biens ecclésiastiques , seront tenus d'en faire leurs déclarations , et portant en outre suppres sion des maisons religieuses . ( B. , II , 85. ) Art . 1er . Tous possesseurs de bénéfices ou de pensions ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi