Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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Page xiii
... officiers de policejudiciaire parmi lesquels étaient les officiers de gen- darmerie ; mais ce code était d'ailleurs largement libéral pour toutes les autres parties de la procédure : le cautionnement pour la liberté provisoire n'était ...
... officiers de policejudiciaire parmi lesquels étaient les officiers de gen- darmerie ; mais ce code était d'ailleurs largement libéral pour toutes les autres parties de la procédure : le cautionnement pour la liberté provisoire n'était ...
Page xxix
... officiers de ces justices continueront leurs fonctions ( 1 ) Cette déclaration n'a été adoptée que dans les séances des 20 août et jours suivans . ( 2 ) Voyez pour le développement et l'exécution de ce décret , les lois des 29 septembre ...
... officiers de ces justices continueront leurs fonctions ( 1 ) Cette déclaration n'a été adoptée que dans les séances des 20 août et jours suivans . ( 2 ) Voyez pour le développement et l'exécution de ce décret , les lois des 29 septembre ...
Page 6
... officiers municipaux ou syndics , ou de celui qui la préside , de remplir fidèlement leurs fonctions , et surtout de garder un secret inviolable sur le contenu en la plainte et autres actes de la procédure . La liste de leurs noms ...
... officiers municipaux ou syndics , ou de celui qui la préside , de remplir fidèlement leurs fonctions , et surtout de garder un secret inviolable sur le contenu en la plainte et autres actes de la procédure . La liste de leurs noms ...
Page 12
... officiers , d'être responsables des suites de leur négligence . 2. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la mai- son de ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours , un drapeau rouge ; et en même ...
... officiers , d'être responsables des suites de leur négligence . 2. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la mai- son de ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours , un drapeau rouge ; et en même ...
Page 13
... officiers municipaux , ou l'un d'eux , trois sommations de se retirer tranquillement dans leur domicile . La première sommation sera exprimée en ces termes : Avis est donné que la loi martiale est proclamée , que tous attroupemens sont ...
... officiers municipaux , ou l'un d'eux , trois sommations de se retirer tranquillement dans leur domicile . La première sommation sera exprimée en ces termes : Avis est donné que la loi martiale est proclamée , que tous attroupemens sont ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi