Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... novembre 1791 , il ne s'est écoulé que 28 mois . On s'explique à peine , lorsqu'on en juge surtout par comparaison avec nos assemblées actuelles , comment le temps a pu matériellement lui suffire . L'éton- nement redouble , lorsqu'on se ...
... novembre 1791 , il ne s'est écoulé que 28 mois . On s'explique à peine , lorsqu'on en juge surtout par comparaison avec nos assemblées actuelles , comment le temps a pu matériellement lui suffire . L'éton- nement redouble , lorsqu'on se ...
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... novembre 1787 , la volonté de convoquer les états généraux , qui ne furent cependant ouverts que le 5 mai 1789 . Dans l'intervalle , plusieurs mesures furent prises pour parvenir à cette convocation : nous ci- terons notamment un arrêt ...
... novembre 1787 , la volonté de convoquer les états généraux , qui ne furent cependant ouverts que le 5 mai 1789 . Dans l'intervalle , plusieurs mesures furent prises pour parvenir à cette convocation : nous ci- terons notamment un arrêt ...
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... novembre ; 14-19 novembre ; 18-2 -29 décembre 1790 ; 23 décembre 1790 ; 5 janvier 1791 ; 15-20 avril 1791 ; 14 et 15 septembre - 9 octobre de la même année ; 17 août ; 25--28 août , 6 août - 14 septembre 1792 ; 10 juin ; 17 juillet 1793 ...
... novembre ; 14-19 novembre ; 18-2 -29 décembre 1790 ; 23 décembre 1790 ; 5 janvier 1791 ; 15-20 avril 1791 ; 14 et 15 septembre - 9 octobre de la même année ; 17 août ; 25--28 août , 6 août - 14 septembre 1792 ; 10 juin ; 17 juillet 1793 ...
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... novembre 1789. - DECLARATION des droits de l'homme et du citoyen ( 1 ) . ( B. , I , 71. ) No 18.3 , 9 , 10 , 11 , 12 , 14 , 17 , 21 , 22 , 23 , 29 , 30 septembre et 1er octobre - 3 novembre 1789. = DÉCRET concernant les bases ...
... novembre 1789. - DECLARATION des droits de l'homme et du citoyen ( 1 ) . ( B. , I , 71. ) No 18.3 , 9 , 10 , 11 , 12 , 14 , 17 , 21 , 22 , 23 , 29 , 30 septembre et 1er octobre - 3 novembre 1789. = DÉCRET concernant les bases ...
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... délibérer , sur la question de savoir si la branche régnante en Espagne pourrait avoir des droits sur la couronne de Francc . ( B. , I , 83. ) ' N ° 20.23 septembre - 3 novembre 1789. DÉCRET concernant 15 SEPTEMBRE 1789 . 15.
... délibérer , sur la question de savoir si la branche régnante en Espagne pourrait avoir des droits sur la couronne de Francc . ( B. , I , 83. ) ' N ° 20.23 septembre - 3 novembre 1789. DÉCRET concernant 15 SEPTEMBRE 1789 . 15.
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi