Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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Page xxv
... nommés pour aucun comité ni pour aucune députation pendant leur exercice . CHAPITRE II . - Ordre de la chambre . 1. L'ouverture de la séance demeure fixée à huit heures du matin ; néan- moins la séance ne pourra commencer s'il n'y a ...
... nommés pour aucun comité ni pour aucune députation pendant leur exercice . CHAPITRE II . - Ordre de la chambre . 1. L'ouverture de la séance demeure fixée à huit heures du matin ; néan- moins la séance ne pourra commencer s'il n'y a ...
Page xxvii
... nommés au scrutin par listes , et dans les bureaux , comme il a été dit des secrétaires . Personne ne pourra être membre de deux comités . CHAPITRE VI . - Des bureaux . 1o L'assemblée se divisera en bureaux où les motions seront ...
... nommés au scrutin par listes , et dans les bureaux , comme il a été dit des secrétaires . Personne ne pourra être membre de deux comités . CHAPITRE VI . - Des bureaux . 1o L'assemblée se divisera en bureaux où les motions seront ...
Page xxviii
... nommés entrent en fonctions , il sera fait entre eux et les an- ciens secrétaires un récolement des pièces qui doivent se trouver au secré tariat . 6 ° L'assemblée avisera , avant la fin de la session au choix du dépôt et à la sûreté ...
... nommés entrent en fonctions , il sera fait entre eux et les an- ciens secrétaires un récolement des pièces qui doivent se trouver au secré tariat . 6 ° L'assemblée avisera , avant la fin de la session au choix du dépôt et à la sûreté ...
Page 7
... noms dans l'ordonnance qui sera rendue sur la plainte , et ils signeront avec le juge , à peine de nullité . 4. Les ... nommés dans le chef - lieu pourront être suppléés , dans les fonctions d'adjoints aux procès - verbaux , par les ...
... noms dans l'ordonnance qui sera rendue sur la plainte , et ils signeront avec le juge , à peine de nullité . 4. Les ... nommés dans le chef - lieu pourront être suppléés , dans les fonctions d'adjoints aux procès - verbaux , par les ...
Page 15
... nommés par un seul scrutin recueilli et dépouillé , comme le précédent , par les trois plus anciens d'âge . 12. Les conditions de l'éligibilité pour les administrations municipales se- ront les mêmes que pour les administrations de ...
... nommés par un seul scrutin recueilli et dépouillé , comme le précédent , par les trois plus anciens d'âge . 12. Les conditions de l'éligibilité pour les administrations municipales se- ront les mêmes que pour les administrations de ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi