Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... livres . Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices , ou une pension et un bénéfice , si le pro- duit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de trois mille livres . 15. Sur le ...
... livres . Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices , ou une pension et un bénéfice , si le pro- duit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de trois mille livres . 15. Sur le ...
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... livres par quintal , poids de marc , ou six sous la livre de seize onces , dans les greniers des grandes et petites gabelles . Les provinces qui paient le sel un moindre prix n'éprouveront aucune augmentation , 4. Les réglemens qui ...
... livres par quintal , poids de marc , ou six sous la livre de seize onces , dans les greniers des grandes et petites gabelles . Les provinces qui paient le sel un moindre prix n'éprouveront aucune augmentation , 4. Les réglemens qui ...
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... livres par action , en quatre paiemens de cinq cents livres chacun , qui seront effectués le 1er janvier 1791 , le 1er juillet de la même année , le 1er jan → vier 1792 et le 1er juillet 1792. Ce remboursement toutefois ne pourra avoir ...
... livres par action , en quatre paiemens de cinq cents livres chacun , qui seront effectués le 1er janvier 1791 , le 1er juillet de la même année , le 1er jan → vier 1792 et le 1er juillet 1792. Ce remboursement toutefois ne pourra avoir ...
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... livres , il sera payé provisoirement pareille somme de trois mille livres seulement , et par année , excepté toutefois à l'égard des septua- génaires , dont les pensions , traitemens conservés , dons et gratifications an- nuelles ...
... livres , il sera payé provisoirement pareille somme de trois mille livres seulement , et par année , excepté toutefois à l'égard des septua- génaires , dont les pensions , traitemens conservés , dons et gratifications an- nuelles ...
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... livres de bail . 7. Il ne pourra , sous prétexte de l'inobservation des articles ci - dessus , être procédé à de nouvelles élections dans les lieux où elles se trouveront faites . 3 février 1790 : Assemblées , voy . 2 février . No 65 ...
... livres de bail . 7. Il ne pourra , sous prétexte de l'inobservation des articles ci - dessus , être procédé à de nouvelles élections dans les lieux où elles se trouveront faites . 3 février 1790 : Assemblées , voy . 2 février . No 65 ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi