Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... article , les moteurs et instigateurs de la sédition se- ront de même condamnés à mort . 10. Tous chefs , officiers et soldats des gardes nationales , des troupes et des maréchaussées , qui exciteront et fomenteront des attroupemens ...
... article , les moteurs et instigateurs de la sédition se- ront de même condamnés à mort . 10. Tous chefs , officiers et soldats des gardes nationales , des troupes et des maréchaussées , qui exciteront et fomenteront des attroupemens ...
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... article , les moteurs et instigateurs de la sédition se- ront de même condamnés à mort . 10. Tous chefs , officiers et soldats des gardes nationales , des troupes et des maréchaussées , qui exciteront et fomenteront des attroupemens ...
... article , les moteurs et instigateurs de la sédition se- ront de même condamnés à mort . 10. Tous chefs , officiers et soldats des gardes nationales , des troupes et des maréchaussées , qui exciteront et fomenteront des attroupemens ...
Page 62
... article , soit au profit du trésor pn- blic , soit au profit des provinces , villes , communautés d'habitans ou d'hôpitaux ; — 2o Les droits de bac et de voiture d'eau ; -3 ° Ceux des droits énoncés dans ledit article qui ont été ...
... article , soit au profit du trésor pn- blic , soit au profit des provinces , villes , communautés d'habitans ou d'hôpitaux ; — 2o Les droits de bac et de voiture d'eau ; -3 ° Ceux des droits énoncés dans ledit article qui ont été ...
Page 63
... article précédent le droit de la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy . 21. En conséquence des dispositions des art . 18 et 19 , le mesurage et poids des farines , grains , denrées et marchandises dans les maisons particu- · lières ...
... article précédent le droit de la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy . 21. En conséquence des dispositions des art . 18 et 19 , le mesurage et poids des farines , grains , denrées et marchandises dans les maisons particu- · lières ...
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... article précédent ne pourront commencer l'exploitation desdites coupes qu'après en avoir obtenu la permission des maîtrises ou autres juges compétens ; et cette permission ne sera délivrée qu'a- près la communication de la demande au ...
... article précédent ne pourront commencer l'exploitation desdites coupes qu'après en avoir obtenu la permission des maîtrises ou autres juges compétens ; et cette permission ne sera délivrée qu'a- près la communication de la demande au ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi