Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... district . 57. Tous les comptes de la régie des bureaux municipaux , après qu'ils au- ront été reçus par le conseil municipal , seront vérifiés par l'administration ou le directoire de district , et arrêtés définitivement par l ...
... district . 57. Tous les comptes de la régie des bureaux municipaux , après qu'ils au- ront été reçus par le conseil municipal , seront vérifiés par l'administration ou le directoire de district , et arrêtés définitivement par l ...
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... district , une assemblée administrative inférieure , sous le titre d'administration de district . 7. Il y aura une municipalité en chaque ville , bourg , paroisse ou commu- nauté de campagne . 8. Les représentans nommés à l'assemblée ...
... district , une assemblée administrative inférieure , sous le titre d'administration de district . 7. Il y aura une municipalité en chaque ville , bourg , paroisse ou commu- nauté de campagne . 8. Les représentans nommés à l'assemblée ...
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... district se réuniront ensuite au chef - lieu de leur district , et y nommeront les membres qui , au nombre de douze , com- poseront l'administration de district . 4. Les membres de l'administration de département seront choisis parmi ...
... district se réuniront ensuite au chef - lieu de leur district , et y nommeront les membres qui , au nombre de douze , com- poseront l'administration de district . 4. Les membres de l'administration de département seront choisis parmi ...
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... district . 9. Les membres des administrations de district ne pourront être en même temps membres des administrations de département . 10. Les citoyens qui rempliront les places de judicature et qui auront les conditions d'éligibilité ...
... district . 9. Les membres des administrations de district ne pourront être en même temps membres des administrations de département . 10. Les citoyens qui rempliront les places de judicature et qui auront les conditions d'éligibilité ...
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... district sera divisée de même en deux sec- tions , l'une sous le titre de conseil de district , l'autre sous celui de direc- toire de district , et ce directoire sera composé de quatre membres . 26. Le président de l'administration de ...
... district sera divisée de même en deux sec- tions , l'une sous le titre de conseil de district , l'autre sous celui de direc- toire de district , et ce directoire sera composé de quatre membres . 26. Le président de l'administration de ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi