Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... directoire de dépar- tement , qui sera donnée , s'il y a lieu , sur l'avis de l'administration ou du directoire de district . 57. Tous les comptes de la régie des bureaux municipaux , après qu'ils au- ront été reçus par le conseil ...
... directoire de dépar- tement , qui sera donnée , s'il y a lieu , sur l'avis de l'administration ou du directoire de district . 57. Tous les comptes de la régie des bureaux municipaux , après qu'ils au- ront été reçus par le conseil ...
Page 37
... directoire . La première session pourra être de six semaines , et celle des années suivantes d'un mois au plus . 22. Le directoire de département sera toujours en activité pour l'expédi tion des affaires , et rendra tous les ans au ...
... directoire . La première session pourra être de six semaines , et celle des années suivantes d'un mois au plus . 22. Le directoire de département sera toujours en activité pour l'expédi tion des affaires , et rendra tous les ans au ...
Page 44
... directoire de district . N ° 72. 26 février ( 15 janvier , 16 et ) -4 mars 1790. ( Lett . pat . ) = DÉCRET sur la division administrative du royaume en départemens ( 1 ) . ( B. , II , 128. ) La France sera divisée en quatre - vingt ...
... directoire de district . N ° 72. 26 février ( 15 janvier , 16 et ) -4 mars 1790. ( Lett . pat . ) = DÉCRET sur la division administrative du royaume en départemens ( 1 ) . ( B. , II , 128. ) La France sera divisée en quatre - vingt ...
Page 46
... directoire , qui ne doit point alterner . - Ce département est divisé en quatre districts , dont les chefs - lieux sont : - Gap , Embrun , Briançon , Serres . - ARDÈCHE . —La première assemblée de ce département se tiendra à Privas , et ...
... directoire , qui ne doit point alterner . - Ce département est divisé en quatre districts , dont les chefs - lieux sont : - Gap , Embrun , Briançon , Serres . - ARDÈCHE . —La première assemblée de ce département se tiendra à Privas , et ...
Page 47
... directoire de Tarascon alterneront entre cette ville et celle de Saint - Remy . - Les électeurs du département délibéreront s'il y a lieu de faire alterner entre Pertuis et Apt , l'assemblée de district provisoirement indiquée à Apt ...
... directoire de Tarascon alterneront entre cette ville et celle de Saint - Remy . - Les électeurs du département délibéreront s'il y a lieu de faire alterner entre Pertuis et Apt , l'assemblée de district provisoirement indiquée à Apt ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi