Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... DÉCRET qui autorise le prét de l'argent à intérét ( 1 ) . ( B. , I , 101. ) N ° 24.6 octobre 1789. - DÉCRET sur l'inséparabilité de l'assemblée et du roi pendant la présente session , et jusqu'à ce que la constitution soit achevée . ( B ...
... DÉCRET qui autorise le prét de l'argent à intérét ( 1 ) . ( B. , I , 101. ) N ° 24.6 octobre 1789. - DÉCRET sur l'inséparabilité de l'assemblée et du roi pendant la présente session , et jusqu'à ce que la constitution soit achevée . ( B ...
Page 14
... DÉCRET PROVISOIRE Sur la police de Paris . ( B. , I , 155. ) = N ° 37.7 novembre 1789-26 janvier 1790. = DÉCRET portant qu'aucun membre de l'assemblée nationale ne pourra obtenir de place dans le ministere durant les sessions de l ...
... DÉCRET PROVISOIRE Sur la police de Paris . ( B. , I , 155. ) = N ° 37.7 novembre 1789-26 janvier 1790. = DÉCRET portant qu'aucun membre de l'assemblée nationale ne pourra obtenir de place dans le ministere durant les sessions de l ...
Page 24
... DÉCRET PROVISOIRE sur la police de Paris . ( B. , I , 155. ) N ° 37.7 novembre 1789-26 janvier 1790. = DÉCRET portant qu'aucun membre de l'assemblée nationale ne pourra obtenir de place dans le ministere durant les sessions de l ...
... DÉCRET PROVISOIRE sur la police de Paris . ( B. , I , 155. ) N ° 37.7 novembre 1789-26 janvier 1790. = DÉCRET portant qu'aucun membre de l'assemblée nationale ne pourra obtenir de place dans le ministere durant les sessions de l ...
Page 39
... DÉCRET concernant les prison- niers détenus en vertu d'ordres particuliers ( 1 ) . ( B. , II , 4. ) N ° 50.4 et 5 - 14 janvier 1790. ( Lett . pat . ) = DÉCRET portant suspension de paiement des pensions , appointemens et traitemens des ...
... DÉCRET concernant les prison- niers détenus en vertu d'ordres particuliers ( 1 ) . ( B. , II , 4. ) N ° 50.4 et 5 - 14 janvier 1790. ( Lett . pat . ) = DÉCRET portant suspension de paiement des pensions , appointemens et traitemens des ...
Page 40
... DÉCRET portant que les gar- des nationales préteront serment entre les mains des maires et des of- ficiers municipaux . ( B. , II , 8. ) N ° 52.12-15 janvier 1790. ( Lett . pat . ) = DÉCRET portant que toutes per- sonnes chargées de la ...
... DÉCRET portant que les gar- des nationales préteront serment entre les mains des maires et des of- ficiers municipaux . ( B. , II , 8. ) N ° 52.12-15 janvier 1790. ( Lett . pat . ) = DÉCRET portant que toutes per- sonnes chargées de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi