Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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... caisse d'escompte , et portant établissement d'une caisse de l'ex- traordinaire . ( B. , I , 228. ) Art . 1er . Les billets de la caisse d'escompte continueront d'être reçus en paiement dans toutes les caisses publiques et particulières ...
... caisse d'escompte , et portant établissement d'une caisse de l'ex- traordinaire . ( B. , I , 228. ) Art . 1er . Les billets de la caisse d'escompte continueront d'être reçus en paiement dans toutes les caisses publiques et particulières ...
Page 31
... caisse d'escompte an trésor royal en 1789 , lui seront remboursés en annuités portant cinq pour cent d'intérêt , et trois pour cent pour le remboursement du capital en vingt années . 4. ' Il sera donné à la caisse d'escompte , pour ses ...
... caisse d'escompte an trésor royal en 1789 , lui seront remboursés en annuités portant cinq pour cent d'intérêt , et trois pour cent pour le remboursement du capital en vingt années . 4. ' Il sera donné à la caisse d'escompte , pour ses ...
Page 41
... Caisse d'escompte , voy . 19 et 21 décembre 1789 ; Assemblees primaires , voy . 22 décembre 1789 ; Fonctions municipales , voy . 29 et 30 dé- cembre suivant ; Controle , voy . 18 et 20 janvier 1790 . N ° 61. - 28-31 janvier 1790. ( Lett ...
... Caisse d'escompte , voy . 19 et 21 décembre 1789 ; Assemblees primaires , voy . 22 décembre 1789 ; Fonctions municipales , voy . 29 et 30 dé- cembre suivant ; Controle , voy . 18 et 20 janvier 1790 . N ° 61. - 28-31 janvier 1790. ( Lett ...
Page 63
... caisse des marchés de Sceaux et de Poissy . 21. En conséquence des dispositions des art . 18 et 19 , le mesurage et poids des farines , grains , denrées et marchandises dans les maisons particu- · lières , sera libre dans toute l ...
... caisse des marchés de Sceaux et de Poissy . 21. En conséquence des dispositions des art . 18 et 19 , le mesurage et poids des farines , grains , denrées et marchandises dans les maisons particu- · lières , sera libre dans toute l ...
Page 70
... caisse de l'administration des domaines le prix des adjudications , dont il ne sera disposé que d'après l'avis des assemblées de district , de département ou de leurs directoires , ou pour le paiement des dépenses extraordinaires faites ...
... caisse de l'administration des domaines le prix des adjudications , dont il ne sera disposé que d'après l'avis des assemblées de district , de département ou de leurs directoires , ou pour le paiement des dépenses extraordinaires faites ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi