Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 1 |
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Page xix
... ( Lett . pat . ) = DÉCRET de l'assemblée portant autorisation de percevoir provisoirement , et jusqu'à sa dissolu- tion , les impôts tels qu'ils sont établis . ( B. , I , 15. ) - N ° 3. 20 juin 1789. - DÉCRET de l'assemblée ( dans la ...
... ( Lett . pat . ) = DÉCRET de l'assemblée portant autorisation de percevoir provisoirement , et jusqu'à sa dissolu- tion , les impôts tels qu'ils sont établis . ( B. , I , 15. ) - N ° 3. 20 juin 1789. - DÉCRET de l'assemblée ( dans la ...
Page xxix
... ( Lett . pat . ) portant abolition du régime féodal , des justices seigneuriales , des dímes , de la vénalité des offices , des priviléges , des annates , de la pluralité des bénéfices , etc. ( 2 ) , ( B. , I , 51. ) ART . 1er . L ...
... ( Lett . pat . ) portant abolition du régime féodal , des justices seigneuriales , des dímes , de la vénalité des offices , des priviléges , des annates , de la pluralité des bénéfices , etc. ( 2 ) , ( B. , I , 51. ) ART . 1er . L ...
Page 5
... ( Lett . pat . ) = DÉCRET qui prononce l'abolition des droits de franc - fief ouverts . ( B. , I , 95. ) N ° 23. — 3—12 octobre 1789. = DÉCRET qui autorise le prét de l'argent à intérét ( 1 ) . ( B. , I , 101. ) N ° 24.6 octobre 1789 ...
... ( Lett . pat . ) = DÉCRET qui prononce l'abolition des droits de franc - fief ouverts . ( B. , I , 95. ) N ° 23. — 3—12 octobre 1789. = DÉCRET qui autorise le prét de l'argent à intérét ( 1 ) . ( B. , I , 101. ) N ° 24.6 octobre 1789 ...
Page 6
... ( Lett . pat . ) = DÉCRET sur la réfor- mation de quelques points de la jurisprudence criminelle ( 1 ) . ( B. , I , 123. ) L'assemblée nationale , considérant qu'un des principaux droits de l'homme , qu'elle a reconnus , est celui de ...
... ( Lett . pat . ) = DÉCRET sur la réfor- mation de quelques points de la jurisprudence criminelle ( 1 ) . ( B. , I , 123. ) L'assemblée nationale , considérant qu'un des principaux droits de l'homme , qu'elle a reconnus , est celui de ...
Page 14
... ( Lett . pat . ) = DÉCRET qui sursoit à la no- mination à tout bénéfice ecclésiastique , à l'exception des cures . ( B. , I , 163. ) N ° 39.16-29 novembre 1789. ( Lett . pat . ) = DÉCRET qui abolit l'expédi- tion des provisions d'offices ...
... ( Lett . pat . ) = DÉCRET qui sursoit à la no- mination à tout bénéfice ecclésiastique , à l'exception des cures . ( B. , I , 163. ) N ° 39.16-29 novembre 1789. ( Lett . pat . ) = DÉCRET qui abolit l'expédi- tion des provisions d'offices ...
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14 décembre 1er janvier 1er juillet 22 décembre 24 août actes août arrêt articles assemblée de département assemblées administratives assignats aura auront avril Bull bureau Cass cassation cents livres champarts charge charte de 1814 chefs-lieux ci-dessus ci-devant citoyens actifs comité commissaires communautés conseil général constitution corps législatif corps municipal cour de cassation crim décembre déclaration délai délibérations départemens département se tiendra dernier ressort desdits directoires de département directoires de district divisé domaines nationaux électeurs établissemens fonctions gabelles gardes nationales greffier juge de paix jugemens juillet juin l'accusé l'administration l'art l'article l'assemblée nationale ladite Lett liquidation maire mars membres mille livres mois novembre octobre officier-marinier officiers municipaux ordonné paiement pat.)=DÉCRET pensions pourra pourront prescrites présent décret procédé procédure procureur propriétaires provisoirement publication rachat receveurs réglemens réglement rentes requête ront scrutin sections septembre sera tenu seront tenus tion titre trésor public tribunal Voyez la loi