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ANNOTÉ

DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC., ETC.,

DEPUIS LE MOIS DE JUIN 1789 JUSQU'AU MOIS d'Aout 1830;
AVEC DES NOTICES PAR MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT;

PUBLIÉ PAR L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DESĝAvocats,
Sous les auspices de plusieurs pairs de France, députés, magistrats, jurisconsultes, MM. Portalis, Siméon,
Tripier, Zangiacomi, de Haussy, de Noé, de Balzac, Bernard (de Reones, Bignon, Boissy-
d'Anglas, Champanhet, Cormenin, Dubois (de Nantes), Etienne, Gillon, Havin,
Mauguin, Passy, de Schonen, Teste, Mestadier , Debelleyme ,

Merlin, Crémieux, etc., etc.

18 VOLUMES GRAND IN-8°, PRIX 80 FRANCS ( les frais de port en sus).

Depuis long-temps les abonnés au Recueil des lois et ordonnances depuis le 7 août 1830 demandaient que l'administration du Journal des Notaires fît remonter cette publication à l'ère de notre société pouvelle, à 1789; ces veux étaient reproduits avec trop d'instance pour n'être pas l'expression d'un besoin réel et général. Nous nous sommes donc déterminés à publier un RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, etc., etc., depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830.

Il est nécessaire d'entrer dans quelques détails sur l'esprit et le plan de ce grand ouvrage. Tous les gouvernemens qui se sont succédé depuis quarante-cinq ans ont déposé dans la collection générale de nos lois les mopuinens de leurs travaux : l'Assemblée constituante , ses vastes et fécondes conceptions ; la Convention, les actes de la puissance révolutionnaire la plus formidable qui ait existé; le Consulat et l'Empire, leurs plans réparateurs, leurs idées de gloire, mais aussi de despotisme militaire ; la Restauration, ses systèmes incertains de gouvernement représentatif, ses libertés incomplètes , ses réglemens d'ordre et d'administration intérieure; tous, sans exception, oot apporté à ces archives d'une époque à jamais mémorable, l'inévitable tribut de leurs erreurs, de leurs préoccupations politiques, et des tristes nécessités d'une position presque toujours précaire et mal affermie.

C'est dans cet informe assemblage d'élémens si divers de nature et d'origine, qu'il faut chercher les dispositions qui régissent l'admioistration, la justice , les finances, le commerce, l'industrie, toutes les branches du service public, et qui sont demeurées debout au milieu de l'instabilité des principes et des révolutions du gouvernement. Dans ce dédale de lois et de réglemens qui se heurtent et se détruisent , qui se modifient ou se complètent les uns par les autres, l'ail se perd, l'attention et la patience se fatiguent; et la loi, qui doit être congue de tous, peut rester inconnue à ceux mêmes qui la cherchent. Ces difficultés s'accroissent encore par l'encombrement des dispositions d'intérêt local ou privé, qui rendent les recherches longues et fastidieuses.

Pour porter la lumière dans ces ténèbres, pour faire succéder l'ordre à la confusion, deux choses étaient nécessaires : éliminer de la collection générale les dispositions purement locales ou individuelles, sans en retrancher toutefois aucune, même abrogée, qui offrit un intérêt législatif ou simplement bistorique; établir entre toutes les lois sur la même matière une relation directe et continue', par des annotations indiquant leur abrogation ou les modifications qu'elles ont subies. Ce travail était immense; nous avons néanmoins porté plus loin nos vues : les annotations font connaître, outre les variations successives de la législation, les arrêts des Cours royales, de la Cour de cassation et du conseil d'état , qui ont fixé la jurisprudence, et présentent l'analyse des opinions des auteurs les plus estimés sur les questions importantes. Pour les lois de finances, d'administration, de notariat, etc., ces commentaires ont été rédigés par des hommes spéciaux.

Cet ouvrage n'est donc pas seulement une collection de lois, mais en quelque sorte un cours de jurisprudence générale et spéciale, approprié aux besoins des hommes de tous les états, des fonctionnaires de toutes les branches du gouvernement et de l'administration.

Nous avons long-temps balance entre l'ordre systématique et l'ordre chronologique. Si le premier peu séduire les esprits méthodiques, il présente d'immenses difficultés d'exécntion. Le inoment n'est pas vent peut-être encore d'entreprendre une codification complète de nos lois ; il faut attendre que l'époque de transformation sociale à laquelle nous assistons ait accompli son conrs. L'ordre chronologique, que nous avons adopté, plus favorable aux recherches, plus commode pour l'homme public, dont tous les instans sont comptés, présente lui-même un grand intérêt historique et philosophique. On aime à trouver en quelque sorte l'histoire vivante de chaque gouvernement dans l'ensemble de ses aetes, à suivre jour par jour les causes de son élévation, de sa durée et de sa chute.

Le Recueil général annoté des lois de 1789 à 1830, est le complément nécessaire du Recueil des lois et ordonnances que nous pyblions depuis cette dernière époque; ils sont imprimés sur papie absolument semblable, et dans le même format, de manière à ne former dans les bibliothèques qu'i seul et même ouvrage. Le Recueil général annoté des lois, el

Wprennent toute la législation de 1789 à 1830.

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