d'Alsace et des autres provinces.
Décret portant que les juges
75 féodaux rachetables.
16 et 17-22 avril. Décret concernant / 3 mai.
les dettes du clergé, les assignats et les
revenus des domaines nationaux. 754
18-29 avril. Décret concernant l'as-
siette des impositions ordinaires de la
ville de Paris pour l'année 1790. 77
18 avril. - Juifs.
19 (20, 23 mars et)-20 avril.
relatif aux administrations de départe-
ment et de district, et à l'exercice de
la police.
78
19-21 avril.-Décret qui diffère l'élection
de nouveaux députés à l'assemblée na-
tiona!c.
79
19 avril. Décret qui abolit le droit de
ravage, fautrage, préage, coiselage, par-
cours ou pâturage sur les prés. 79
20 (14 et)-22 avril. Décret concernant
l'administration des biens déclarés à la
disposition de la nation, l'abolition des
dimes, les frais du culte, et autres dé-
penses.
79
Décret sur la chasse du
20 avril. · Jugemens de police; Octrois;
Administrations.
pourront être réélus sans intervalle. 97
mai (23 avril et)-10 mai.-Décret sur
les grandes et petites gabelles et les ga-
belles locales.
Décret portant que les juges se-
ront nommés pour six ans.
nant l'aliénation des domaines de la
99
829 mai. Rachat des droits seigneuriaux. 99
Décret concernant la ré- | 10 mai. - Gabelles.
juges de première instance seront sé-21 mai (3, 6, 7, 10, 14, 19 et) -- 27 juin.
dentaires.