 | Mineral industries - 1815 - 508 pages
...Indépendamment des formalités prescrites par le décret du i5 octobre i8i0 , la formation des fabriques de ce genre ne pourra avoir lieu qu'après que les agens forestiers , en résidence sur les lieux, au; ont donné leur avis sur la question de savoir si la reproduction des bois dans le canton , et... | |
 | France - Law - 1815 - 308 pages
...octobre 1 8 1 o , la formation des fabriques de ce genre ne pourra avoir lieu qu'après que les agcns forestiers en résidence sur les lieux auront donné...avis sur la question de savoir si la reproduction des boii dans le canton , et les besoins des communes environnantes, permettent d'accorder la permission.... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...la formation des établissemens de ce genre ne pourra avoir lieu a^après que les agens forestiers auront donné leur avis sur la question de savoir...environnantes permettent d'accorder la permission. La permission de l'autorité publique et les formalités qui la précèdent ne sauraient avoir d'influence... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...Indépendamment des formalités prescrites par le décret du iS octobre 1810, la formation des fabriques de ce genre ne pourra avoir lieu qu'après que les...les lieux auront donné leur avis sur la question de savuirsi la reproduction des bois dans le canton , et les besoins des communes environnantes , permettent... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...insalubres (2e. classe ). — Combustible. — Faïencerie. Les réserves établies dans Fintérêt de la reproduction des bois dans le canton , et les besoins des communes environnantes, par la nomenclature jointe à l'ordonnance royale du i4 janvier 18 l 5 , ne concernent que les établissemens... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...octobre 1810, la formation des établissemens qui sont considérés comme •«usines à feu ne peut avoir lieu qu'après que les agens forestiers en résidence sur les lieux ont donné leur avis sur la question de savoir si la reproduction des biens dans le canton et les besoins... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...prescrites Star le décret du iS octobre 1810, la formation des fabriques de ce penrefne pourra avoir lien qu'après que les agens forestiers en résidence sur...question de savoir si la reproduction des bois dans le canEtabtissemens et ateliers dont l'élotgnement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire... | |
 | Jean-Baptiste Monfalcon - Public health - 1846 - 562 pages
...pouvaient être autorisés qu'après que les agent' forestiers en résidence sur les lieux, avaient donné leur avis sur la question de savoir si la reproduction...canton, et les besoins des communes environnantes, permettaient d'accorder la permission. — Cette formalité ne parait plus nécessaire, puisque les... | |
 | 1845 - 412 pages
...fabrique est établie dans la ligne des douanes ( même décr., article 6); avis des agents forestiers sur la question de savoir si la reproduction des bois...besoins des communes environnantes permettent d'accorder l'autorisation (Ord. du 14 janv. 1815, art. 1", disposition additionnelle). 15. — Le commissaire... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...l'établissement, et non sur des considérations d'un intérêt général, telles que l'intérêt de la reproduction des bois dans le canton, et les besoins des communes voisines, que doivent se fonder les conseils de préfecture pour ordonner la suppression d'un établissement... | |
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... si la reproduction des bois dans le canton et les besoins des communes environnantes permettent d'accorder la permission. 
