 L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 121791Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...l'un qui soient plus solides que celles qui lui «uffisent dans l'autre. Je ne dirai plus qu'un seul mot sur la formule que nous proposons pour le serment...lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'état , à maintenir la constitution et à faire exécuter les loix ; et telle doit être désormais... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...N'est-il pas plus simple et plus sûr en même temps de laisser la constitution du pouvoir exécuti fia même, relativement au régent, qu'elle est par rapport...maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos rois à leur avènement an trône.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...mêmes bases , et elle n'en peut pas acquérir dans l'un qui soient plus solides que celles qui l?i suffisent dans l'autre. » Je ne dirai qu'un mot sur...d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par l» loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitu'>oD et à faire exécuter les lois; et... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...la royauté. — Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la « loi constitutionnelle de l'État, tant à maintenir la « constitution décrétée par l'assemblée nationale con« stituante,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...suivante : Moi , roi des Français , je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délègue par la loi constitutionnelle de l'Etat , à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois. — Aussitôt les transports éclatent de tontes parts : vains transports de l'enthousiasme national!... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...la royauté. Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment •• d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, tant a maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...royauté. Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'em« ployer tout le pouvoir qui lui est délégué « par la loi constitutionnelle de l'État, tant « a maintenir la constitution décrétée par «i l'Assemblée nationale constituante,... | |
 | Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 560 pages
...main, et dit: « Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi Constitutionnelle de l'Etat,...maintenir la Constitution et à faire exécuter les lois. » L'oriflamme de la France s'inclina pour recevoir le serment du roi. Les bravos ,• les cris... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...main, et dit : « Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat...maintenir la Constitution et à faire exécuter les lois. » L'oriflamme de la France s'inclina pour recevoir le serment. Les bravos, les cris, recommencèrent,... | |
 | France - 1860 - 842 pages
...et dit hautement : Л/eí, roi des Français, je jure à ta nation d'employer tout le pouvoir qui m' est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat,...maintenir la Constitution, et à faire exécuter les lois. À ce moment l'artillerie , les cris de vive le roi , vive la reine, vive l'Assemblée nationale,... | |
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