Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 125
1815
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécutiou des ioi* et la sûreté de l'Etat. 15. La naissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la...chambre des députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi , à la chambre des pairs...
Full view - About this book

Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814
...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. .'. • iS. La puissance législative s'exerce collectivement ' par le Roi...pairs et la chambre des députés des départemens. i6. Le Rdi propose la loi/ i7. La proposition de la. loi est portée , an gré du Roi , à la chambre...
Full view - About this book

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...et ortlounances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. i5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la...pairs et la chambre des députés des départemens. i6. Le Roi propose la loi. i7. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la chambre...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1814
...pour l'exécution des lois et la .sûreté, de l'État. . - „-• •„.. „ . IJ . La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la...pairs, et la chambre des députés des départemens. .-, , IO. Le Roi propose la loi. ••-•;: !•• .. 17. La proposition de la;Ioi est portée,...
Full view - About this book

Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 640 pages
...les jours de dimanches et de fêtes. . , ; .; Suivant l'article i5 de la constitution, la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés ; lors donc qu'une loi a été promulguée, aucune autorité, autre que celle qui l'a portée, ne peut...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des lois «t la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des de'putés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au...
Full view - About this book

Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...l'exécution des lois et la sûreté de l'état. i5.La puissance législative s'exerce collec~ tivcnirni pnr le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des dépártemeos. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , an gré du Roi...
Full view - About this book

De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 pages
...paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi ,...pairs et la chambre des députés des départemens , etc. etc. etc. etc. Les articles de 34 à 34 traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient...
Full view - About this book

Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1815 - 432 pages
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi ,...chambre des pairs et la chambre des députés des déjjartemens , etc. , etc. , etc. , etc. Les articles de 24 à 34 traitent- de la chambre des pairs....
Full view - About this book

Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 1

Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
...gouvernement, et il ne serait plus possible de dire, avec l'article 1 5 de la Charte , que ce pouvoir s exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. » Cependant , il est de toute évidence que la procédure , indiquée par l'ordonnance, est modifiée...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF