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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 137
1815
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue....
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
...créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 41. La légion d'honneur est maintenue....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 73. La Léginn-d'Honneur est maintenue....
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814 - 648 pages
...créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et desdevoirs de la société. 72. La légien d'honneur est maintenue....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption dci charges et des devoirs de la société. 72. La légion-d'Honnenr est maintenue....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...Créanciers est inviolable. LXXI. La Noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. LXX II. La Légion d'Honneur est...
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Almanach royal

Almanacs, French - 1827 - 966 pages
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. La Roi Êil ia nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des srancors , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 7». La Lrgion-d'Honncur...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue....
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Situation de la France, considérée sous les rapports politiques, religieux ...

Jacques-Charles Bailleul - 1819 - 528 pages
...la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté' ; mais il ne leur accorde » que des rangs et des honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— Ch. 1830, art. 01. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. — Ch. 1830, art. 62. — D. 29...
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