Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... enfants mâles , peut adopter des enfants et descendants légitimes dans la ligne masculine des frères de l'empe- reur Napoléon 1er . Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus - consulte . 4. Louis - Napoléon Bonaparte règle ...
... enfants mâles , peut adopter des enfants et descendants légitimes dans la ligne masculine des frères de l'empe- reur Napoléon 1er . Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus - consulte . 4. Louis - Napoléon Bonaparte règle ...
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... enfants mâles , ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes . L'adoption est interdite aux successeurs de Louis- Napoléon et à leur descendance , Jusqu'au moment où l'élection du nouvel ...
... enfants mâles , ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes . L'adoption est interdite aux successeurs de Louis- Napoléon et à leur descendance , Jusqu'au moment où l'élection du nouvel ...
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... enfants . « ART . 4. Louis - Napoléon Bonaparte règle , « par un décret organique adressé au Sénat « et déposé dans ses archives , l'ordre de « succession au trône dans la famille Bona- << parte , pour le cas où il ne laisserait aucun ...
... enfants . « ART . 4. Louis - Napoléon Bonaparte règle , « par un décret organique adressé au Sénat « et déposé dans ses archives , l'ordre de « succession au trône dans la famille Bona- << parte , pour le cas où il ne laisserait aucun ...
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... enfant né d'un Français en pays étranger , Civ . 40 , § 1 ; l'enfant de père et mère inconnus , trouvé sur le terri- toire français , D. 4-5 juil . 1973 ; l'enfant né en France ou en pays étranger d'une Française non mariée et d'un père ...
... enfant né d'un Français en pays étranger , Civ . 40 , § 1 ; l'enfant de père et mère inconnus , trouvé sur le terri- toire français , D. 4-5 juil . 1973 ; l'enfant né en France ou en pays étranger d'une Française non mariée et d'un père ...
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... enfants de l'étranger naturalisé , quoique nés en pays étrangers , s'ils étaient mineurs lors de la naturalisation . A l'égard des enfants nés en France ou à l'étranger , qui étaient majeurs à cette même époque , l'article 9 du Code ...
... enfants de l'étranger naturalisé , quoique nés en pays étrangers , s'ils étaient mineurs lors de la naturalisation . A l'égard des enfants nés en France ou à l'étranger , qui étaient majeurs à cette même époque , l'article 9 du Code ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente