Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en 74 Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déter- De la paternité et de la filiation. 78 De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage. Art. 312. id. 79 CHAP. III. Des enfants naturels. 80 De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle. Art. 442. 90 id. DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ, Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent. Art. 537. 99 100 Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. Art. 547. 101 104 I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. Art. 640. id. 111 Sect. I. Du mur et du fossé mitoyens. Art. 653. 112 Sect. II. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines Pages. Des servitudes établies par le fait de l'homme. 122 I. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens. Art. 686. id. Sect. II. Comment s'établissent les servitudes. Art. 690. id. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due. Sect. 123 id. IV. Comment les servitudes s'éteignent. Art. 703. LIVRE III. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers. Art. 718. id. 126 Des droits des enfants naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérité. Art. 756. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire. Art. 793. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament. Art. 901. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vils. Des règles particulières sur la forme de certains testaments. Art. 981. 151 153 id. De la révocation des testaments, et de leur caducité. Art. 1035 156 157 159 СНАР. VIII. Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. Art. 1081. 160 Pages, CHAP. IX. Des dispositions entre époux, soit par contra! de mariage, soit pendant le mariage. Art. 1091. 161 1. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. 162 id. СПАР. Sect. I. II. Des conditions essentielles pour la validité des conventions. Art. 1108. 163 id. II. De la capacité des parties contractantes. Art. 1123. 164 165 id. De l'effet des obligations. I. Dispositions générales. Art. 1134. id. id. Sect. II. De l'obligation de donner. Art. 1136. 166 De l'obligation de faire ou de ne pas faire. Art. 1142. id. Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. De la condition en général, et de ses diverses espèces. Art. 1168. id. 170 171 id. Sect. III. Des obligations alternatives. Arl. 1189. id. 172 De la solidarité entre les créanciers. Art. 1197. id. id. 174 id. 175 id. 176 Sect. I. Du paiement. id. I. Du paiement en général. Art. 1235. id. VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. Art. 1304. id. 184 id. I. Des présomptions établies par la loi. Art. 1350. II. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. Art. 1353. Des engagements qui se forment sans convention. Art. 1370. id. id. II. Des délits et des quasi-délits. Art. 1382. 192 V. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. 193 id. Du régime en communauté. Art. 1399. De la communauté légale. Art. 1400. Pages. 195 id. I. I. De ce qui compose la communauté activement et passivement. id. id. II. Du passif de la communauté et des actions qui en résultent contre la communauté. Art. 1409. 196 De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un 198 200 De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y 201 202 203 II. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes. 204 id. Sect. 2e partie. VI. De la renonciation à la communauté, et de ses effets. Art. 1492. Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfants de précédents mariages. Art. 1496. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale. Art. 1497. 205 id. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie. Art. 1500. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte. Art. 1514. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté. Art. 1520. Dispositions communes aux huit sections ci-dessus. Art. 1527. id. id. De la clause portant que les époux se marient sans communauté. id. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal. Art. 1549. Du transport des créances et autres droits incorporels. Art. 1689. id. 227 TITRE VIII. Du contrat de louage. id. CHAP. I. Dispositions générales. Art. 1708. 228 Pages. CHAP. II. Du louage des choses. Art. 1713. 228 Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. id. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire. id. id. Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers. id. id. II. Des engagements des associés à l'égard des tiers. Art. 1862. 246 id. 247 id. I. Du prêt à usage, ou commodat. 248 De la nature du prêt à usage. Art. 1875. id I. Du dépôt en général, et de ses diverses espèces. Art. 1915. 251 id. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait. Art. 1947. 254 V. Du dépôt nécessaire. Art. 1949. id. Des conditions requises pour la validité du contrat. Art. 1968. id. Des effets du contrat entre les parties contractantes. Art. 1977. 257 258 IV. Des différentes manières dont le mandat finit. Art. 2003. id. I. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution. Art. 2021. 261 II. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution. Art. 2028. 262 III. De l'effet du cautionnement entre les cofidejusseurs. Art. 2033. id. |