Page images
PDF
EPUB

réforme radicale, mais elle n'avait rien fondé de définitif. Seul, le premier consul rétablit l'unité, la hiérarchie et les véritables principes du gouvernement. Ils sont encore en vigueur.

Ainsi, l'administration de la France confiée à des préfets, à des sous-préfets, à des maires qui substituaient l'unité aux commissions directoriales; la décision des affaires, au contraire, donnée à des conseils, depuis la commune jusqu'au département. Ainsi la magistrature affermie par l'inamovibilité des juges, par la hiérarchie des tribunaux; la justice rendue plus facile par la délimitation des attributions, depuis la justice de pais jusqu'à la cour de cassation. Tout cela est encore debout.

De même, notre admirable système financier, la banque de France, l'établissement des budgets, la cour des comptes, l'organisation de la police, nos règlements militaires datent de cette époque.

Depuis cinquante ans c'est le Code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux; c'est encore le concordat qui règle les rapports de l'État avec l'Église.

Enfin, la plupart des mesures qui concernent les progrès de l'industrie, du commerce, des lettres, des sciences, des arts, depuis les règlements du ThéâtreFrançais jusqu'à ceux de l'Institut, depuis l'institution des prud'hommes jusqu'à la création de la Légion d'honneur, ont été fixées par les décrets de ce temps.

commissaires départementaux. 15 Mai. est obligé de fuir à Olmutz. 12 NoL'émeute envahit la Chambre des repré- vembre. La Constitution républicaine est senlants. Un nouveau gouvernement provi- proclamée solennellement, sur la place de wise, iastallé à l'hôtel de ville, est renversé la Concorde, par le président de l'Assempar le zele de la garde nationale. — 22, 23, blée. – Fin Novembre. Rossi est assassiné 24 Juin. Une insurrection formidable, re- à Rome. Le saint-père est obligé de fuir atutée dans les ateliers nationaux et tout devant les insurgés. 2 Décembre. L'emorganisée d'avance, ensanglante les rues de pereur François ler, forcé d'abdiquer, est Paris et se prolonge trois jours entiers. Ca- remplacé par l'empereur François II. vaignac est nommé chef du pouvoir exécutif. 6 Décembre. Le roi de Prusse est obligé L'état de siége est proclamé. Les gardes na- d'octroyer une constitution à ses sujets. tionales des départements les plus éloignés 10 Décembre. Vote pour l'élection du préviennent joindre leurs efforts à celles de sident de la République. Louis - Napoléon Paris pour le rétablissement de l'ordre. L'ar- obtient 5,330,000 voix, le général Cavaichevéque de Paris meurt, victime de son gnac 1,441,000 et Ledru-Rollin 370,000. dévouement, sur une barricade.- 8 Juillet. 20 Décembre. Le prince Louis-Napoléon Mort de Chateaubriand. - 6 Octobre. Ré- est proclamé président de la République volution à Vienne. L'empereur d'Autriche française.

ANNÉE 1849. 29 Janvier. Le licenciement de la garde 28 Mai. L'Assemblée constituante, où les mobile s'effectue paisiblement. - 9 Février. idées de la république modérée ont toujours L'Assemblée constituante romaine déclare prédominé, est remplacée par l'Assemblée le pape déchu de son pouvoir temporel et législative, dont les éléments divers et hosproclame la République. — 23 Mars. Le roi tiles seront une source incessante de divide Sardaigne Charles-Albert attaque le ma- sions. 10 Juin. Le maréchal Bugeaud réchal Radetzki à Novare, et, après sa dé- meurt du choléra. - 13 Juin. Une manifaite, pour faciliter à sa patrie une transac- festation immédiatement réprimée par le géfion honorable avec l'Autriche, abdique en néral Changarnier s'organise dans les rues faveur de son fils Victor-Emmanuel II. - de Paris aux cris de : Vive la Constitution! 22 Avril. Une expédition commandée par Vive la République roinaine! — 30 Juin. le général Oudinot part pour Rome. Prise de Rome par les Français. — 3 Juillet.

On peut donc l'affirmer, la charpente de notre édifice social est l'oeuvre de l'Empereur, et elle a résisté à sa chute et à trois révolutions.

Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'auraient-elles pas les mêmes chances de durée ? Ma conviction était formée depuis longtemps, et c'est pour cela que j'ai soumis à votre jugement les bases principales d'une constitution empruntées à celle de l'an vil. Approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre constitution politique.

Examinons quel en est l'esprit :

Dans notre pays, monarchique depuis huit cents ans, le pouvoir central a toujours été en s'augmentant. La royauté a détruit les grands vassaux; les révolutions elles-mêmes ont fait disparaître les obstacles qui s'opposaient à l'exercice rapide et uniforme de l'autorité. Dans ce pays de centralisation, l'opinion publique a sans cesse tout rapporté au chef du gouvernement, le bien comme le mal. Aussi, écrire en tête d'une charte que ce chef est irresponsable, c'est mentir au sentiment public, c'est vouloir établir une fiction qui s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu est responsable devant vous; qu'il a toujours le droit de faire appel à votre jugement souverain, afin que dans les

Rome est occupée par les troupes fran- inquiète cherche la main, la volonté, le çaises. — 15 Juillet. Rétablissement solen- drapeau de l’élu du 10 décembre, le nel de l'autorité pontificale, — 31 Octobre. système représenté par le nom de NapoL'Assemblée est profondément émue par un a léon. » 3 Novembre. Cérémonie sochangement de ministère* et par un manifeste lennelle de l'institution de la magistradu président de la République qui se ter- ture qui reconstitue le corps judiciaire en mine par ces mots significatifs : « La France rétablissant officiellement le principe de

l'inamovibilité. – 13 Novembre. La baute * AM. de Reyneval, Barrot(Ferdinand), Rouher, Binean, de Parien, Damas , Fould , Romain Desfossés, d'Hautpool, cour, après le réquisitoire de l'avocat général sont nommés ministres à la place de MM. Odilon Barrot'. M. de Royer et le verdict du haut jury, proDofaore, de Tracy, de Tocqueville, Rolbières, de Fallous, nonce la détention ou la déportation contre Lapjaioais, Lacrosse.

vingt des accusés du complot du 13 juin.

ANNÉE 1850. 4 Février. L'ordre émané du préfet de Un événement déplorable dont la malveilpolice d'abattre les arbres de la liberté qui lance profite pour accuser le gouvernement gênent la circulation publique amène quel- vient répandre la consternation en France : ques désordres qui sont promptement repri- le pont d'Angers se rompt au passage du més. 10 Mars. L'élection à Paris des 11° léger, et 218 soldats sont engloutis dans candidats socialistes Carnot, Vidal, De- les flots. 28 Avril. Le parti de l'ordre flotte (insurgé de juin) cause dans toute éprouve un nouvel échec à Paris : Eugène France une profonde sensation. Chaque parti Sue l'emporte sur M. Leclerc, simple comavait en effet voté avec un ensemble re- merçant et garde national, qui avait commarquable. Carnot avait eu 132,000 voix, battu avec courage dans les journées de juin Deflotte 126,000, et M. Foy, le premier des et dont la candidature avait été accueillie candidats de l'ordre, 125,000; M. Bonjean, avec enthousiasme. – 31 Mai. L'Assemblée le dernier, 124.000. 2.000 voix seulement législative, effrayée par les triomphes réséparaient ainsi le dernier candidat socia- pétés du parti socialiste dans les élections , liste du dernier candidat de l'ordre. vote une loi restrictive du suffrage uni15 Mars. La loi générale sur l'enseigne versel. Par cette loi, elle donne la premeni, loi de conciliation entre les divers mière l'exemple d'une violation flagrante de éléments de la majorité, est adoptée par la Constitution. --- 26 Avât. Morl de Louis. 399 voix contre 237. - 12 Avril Le saini- Philippe à Claremont. Il étoit né à Paris le père fait sa rentrée à Rome. 16 Avril. 6 octobre 1773. - 29 Septembre. Une bulle

circonstances solennelles vous puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance. - Étant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves. De là l'obligation d'avoir des ministres qui soient les auxiliaires honorés et puissants de sa pensée, mais qui ne forment plus un conseil responsable, composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'État, expression d'une politique émanée des Chambres, et par là même exposée à des changements fréquents, qui empêchent tout esprit de suite, toute application d'un système régulier. - Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un conseil d'État, désormais véritable conseil du gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant les projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif.

Ainsi le pouvoir est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche.
Quel sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées?
Une chambre, qui prend le titre de Corps législatif, vote les lois et l'impôt.

du saint-père qui établit en Angleterre une sassiner le président de la Chambre et le biérarchie catholique donne lieu à une agi- général en chef de l'armée de Paris. Queltation prolongée. - 11 Octobre. Mort de ques explications données par le ministre Louise - Blarie-Thérèse - Charlotte - Isabelle de l'intérieur apaisent promptement cette d'Orléans, reine des Belges. -- 29 Octobre. affaire. 15 Novembre. Le message du Un complot qui n'eut probablement d’exis- président de la République à la réouverture tence que dans l'imagination malade d'un des travaux législatifs calme les craintes et agent de la police répand l'effroi dans Paris. les susceptibilités des partis par des paroles Le bruit court que la société du Dix dé- de paix et de conciliation. cembre a désigné deux membres pour as

ANNÉE 1851. 3 Janvier. Révocation du général Chan- République demande à l'Assemblée l'abrogarnier. – 19 Juillet. La proposition ten- gation de la loi du 31 mai*: sa proposition dant à la révision de la Constitution échoue est rejetée.-- Les questeurs proposent pourla à l'Assemblée législative faute du nombre défense de l'Assemblée le droit de réquisition voulu des trois quarts des voix. - 2 Août. des troupes. 2 Décembre. Coup d'État. Le lord maire vient à Paris, où il est reçu Les députés essayent de se rassembler à la dans des fêtes brillantes. 12 Août. L'As- Chambre des députés ou à la mairie du 10°; semblée est prorogée. Pendant la proroga- mais ils sont arrêtés pendant qu'ils rédigent tion les conseils généraux votent en grand leur protestation. nombre pour la révision. 24 Octobre. Kossuth est reçu avec enthousiasme à Sou

. Cette loi, qui fot rendue après la nomination d'Eugène thampton et à Winchester. 27 Octobre.

Sue par les électears de Paris, supprimait, sa mogen de Nouveau ministère : Saint-Arnaud est nommé dispositions plus ou moins habilement inventées, on grand ministre de la guerre, et Maupas préfet de

tiers des électeurs de la France : c'était une violation bypo

crite de la Constitation de 1848. police. — Novembre. Le président de la

DICTATURE. ACTES QUI ONT ACCOMPAGNÉ OU SUIVI LE COUP D'ÉTAT. 2-10 Décembre 1851. Décret qui nomme « NAPARTE. » Ce décret n'est contre-signé M. de Morny ministre de l'intérieur, « Le par aucun ministre.) 2-10 Décembre a président de la République décrète ce qui 1851. Décret qui dissout l'Asemblée na• suit : M. de Morny est nommé ministre tionale et le conseil d Elat, rélablit le

de Pintérieur. Signe : Louis-NAPOLÉON Bo- suffrage universel, convoque le peuple Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Le peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus facilement apprécier le mérite de chacun d'eux. La Chambre n'est plus composée que d'environ deux cent soixante membres. C'est là une première garantie du calme des délibérations, car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions croître en raison du nombre.

Le compte rendu des séances qui doit instruire la nation n'est plus livré, comme autrefois, à l'esprit de parti de chaque journal; une publication officielle rédigée par les soins du président de la Chambre, en est seule permise.

Le Corps législatif discute librement la loi, l'adopte ou la repousse, mais il n'y introduit pas à l'improviste de ces amendements qui dérangent souvent toute l'économie d'un système et l'ensemble du projet primitif. A plus forte raison n'a-t-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis.

La Chambre n'étant plus en présence des ministres, et les projets de loi étant soutenus par les orateurs du conseil d'État, le temps ne se perd pas en vaines

[ocr errors]

français dans ses comices, et met en état « me confier. Six millions de suffrages furent de siége l'étendue de la première division « une éclatante protestation contre elle, et militaire. « Le président de la République cependant je l'ai fidèlement observée. Les « décrète : Art. fer. L'Assemblée nationale « provocations, les calomnies, les outrages a est dissoute. Art. 2. Le suffrage uni- re m'ont trouvé impassible. Mais aujourd'hui « versel est rétabli. La loi du 31 mai est « que le pacte fondamental n'est plus res

abrogée. — Art. 3. Le peuple français est pecté de ceux-là même qui l'invoquent sans « convoqué dans ses comices, à partir du « cesse , et que les hommes qui ont déjà « 14 décembre jusqu'au 21 décembre sui- perdu deux monarchies veulent me lier les « vant. — Art. 4. L'état de siége est décrété mains, afin de renverser la République, « dans l'étendue de la première division « mon devoir est de déjouer leurs perfides « militaire. Art. 5. Le conseil d'État est projets, de maintenir la République et de « dissous. Art. 6. Le ministre de l'inté- a sauver le pays, en invoquant le jugement « rieur (M. de Morny) est chargé, etc. Signé : « solennel du seul souverain que je recon« Louis-NAPOLÉON BONAPARTE. » Contre-signé « naisse en France, le peuple. Je fais donc par le ministre de l'intérieur (de Morny). « un appel loyal à la nation tout entière, et

- 2-10 Décembre 1851. Proclamation du je vous dis : Si vous voulez continuer cet président de la République. Appel au peuple « état de malaise qui nous dégrade et comfrançais. « La situation actuelle ne peut promet notre avenir, choisissez un autre à

durer plus longtemps. Chaque jour qui « ma place, car je ne veux plus d'un pou« s'écoule aggrave les dangers du pays. L'As- « voir qui est impuissant à faire le bien, me

semblée, qui devait être le plus ferme appui « rend responsable d'actes que je ne puis emde l'ordre, est devenue un foyer de com- « pêcher, et m'enchaine au gouvernail quand

plots. Le patriotisme de trois cents de ses « je vois le vaisseau courir vers l'abime. Si, « membres n'a pu arrêter ses fatales ten- « au contraire, vous avez encore confiance

dances. Au lieu de faire des lois dans l'in- « en moi, donnez-moi les moyens d'accom« térêt général, elle forge des armes pour la i plir la grande mission que je tiens de vous. « guerre civile; elle attente au pouvoir que « Cette mission consiste à fermer l'ère des

je tiens directement du peuple; elle en- « révolutions en satisfaisant les besoins légia courage toutes les mauvaises passions; elle « times du peuple et en le protégeant contre

compromet le repos de la France : je l'ai « les passions subversives. Elle consiste sur« dissoute, et je rends le peuple entier juge « tout à créer des institutions qui survivent « entre elle et moi. La Constitution, vous le « aux hommes et qui soient enfin des fon« savez, avait été faite dans le but d'affai- « dations sur lesquelles on puisse asseoir « blir d'avance le pouvoir que vous alliez « quelque chose de durable. Persuadé

[ocr errors]
[ocr errors]

interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées dont l'unique but était de renverser les ministres pour les remplacer.

Ainsi donc, les délibérations du Corps législatif seront indépendantes; mais les causes d'agitation stérile auront été supprimées, des lenteurs salutaires apportées à toute modification de la loi. Les mandataires de la nation seront mûrement les choses sérieuses.

Une autre assemblée prend le nom de Sénat. Elle sera composée des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services rendus.

Le Sénat n'est plus, comme la Chambre des pairs, le pâle reflet de la Chambre des députés, répétant, à quelques jours d'intervalle, les mêmes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la Constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la Constitution et assurer ce qui est nécessaire

« que l'instabilité du pouvoir, que la pré- « blée, et je lui remettrai le mandat que a pondérance d'une seule Assemblée sont j'ai reçu de vous.

Mais si vous croyez « des causes permanentes de trouble et de « que la cause dont mon nom est le syma discorde, je soumets à vos suffrages les bole, c'est-à-dire la France régénérée par e bases fondamentales suivantes d'une Con- « la révolution de 89 et organisée par l'Ema stitution que les Assemblées développeront « percur, est toujours la vôtre, proclamez-le « plus tard : - 1• Un chef responsable « en consacrant les pouvoirs que je vous de& nommé pour dix ans; – 29 Des ministres « mande.

Alors la France et l'Europe sea dépendant du pouvoir exécutif seul; « ront préservées de l'anarchie, les obstacles * 3. Un conseil d'État formé des hommes « s'aplaniront, les rivalités auront disparu, a les plus distingués, préparant les lois et « car tous respecteront, dans l'arrêt du e en soutenant la discussion devant le Corps peuple , le décret de la Providence. » a législatif; 4o Un Corps législatif discu- - 2-10 Décembre 1851. Décret sur la pré« tant et votant les lois, nommé par le suf- sentation d'un plébiscite à l'acceptation du

frage universel, sans scrutin de liste qui peuple français. « Le président de la Répu« fausse l'élection; 5° Une seconde As- blique, considérant que la souveraineté e semblée formée de toutes les illustrations a réside dans l'universalité des citoyens , et

du pays, pouvoir pondérateur, gardien du « qu'aucune fraction du peuple ne peut s'en a pacte fondamental et des libertés publi- « attribuer l'exercice; vu les lois et arrêtés a ques. – Ce système, créé par le premier a qui ont réglé jusqu'à ce jour le mode de & consul au commencement du siècle, a déjà l'appel au peuple, et notamment les déa donné à la France le repos et la prospé- « crets des 5 fructidor an ur, 24 et 25 fri« rité; il les lui garantirait encore. - Telle « maire an viri, l'arrêté du 30 floréal an x, a est ma conviction profonde. Si vous la par- « le sénatus-consulte du 28 floréal an xii, « tagez, déclarez-le par vos suffrages. Si, « décrète : Art. 1er. Le peuple français est a au contraire, vous préférez un gouverne

« solennellement convoqué dans ses comices, a ment sans force, monarchique ou républi- « le 14 décembre présent mois, pour accepter « cain, emprunté à je ne sais quel passé ou a ou rejeter le plébiscite suivant : e à quel avenir chimérique, répondez néga- « peuple français veut le maintien de l'auto

tivement. - Ainsi donc, pour la première « rité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui a fois depuis 1804, vous voterez en connais- « délègue les pouvoirs nécessaires pour faire & sance de cause, en sachant bien pour qui « une constitution sur les bases proposées a et pour quoi. Si je n'obtiens pas la « dans sa proclamation du 2 décembre. a majorité de vos suffrages, alors je provo- « Art. 2. Sont appelés à voter tous les Français

querai la réunion d'une nouvelle assem- âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs

- Le

« PreviousContinue »