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Books Books 1 - 10 of 77 on ... de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui » reste à courir soit....
" ... de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui » reste à courir soit de la première période de neuf ans » si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et » ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit » d'achever... "
Coutume de Bruxelles et usages des lieux en matière de louage des maisons ... - Page 33
1864 - 59 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...qui excède neuf ans , ne sont , en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers, que pour le temps...reste à courir, soit de la première période de neuf atis , si les parties s'y trouvent encore , soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière~qiie...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...qui excède neuf ans , ne sont , en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps...s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi ue suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance Û3 la période de...
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Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ...

J. B. Carrier - 1818
...des baux), ils ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis la femme ou ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si on s'y trouve encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...béntiers que pour le terns qui rcslc a courir soit de la première période de neuf ans t si les parues s'y trouvent encore, soit de la seconde , et ainsi de suite , de manière que le fermier n'ait <;•••• le droit d'achever la jouissance de la période de. neuf ans où il se trouve. ,' ^'<>....
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Louis Rondonneau - Agricultural laws and legislation - 1823
...courir, soit de Japremière période de » neuf ans, si Jespartiess'y trouvent encore, soit de la j» seconde, et ainsi de suite; de manière que le fermier » n'ait que le droitd'acliever la jouissance de la période » de neuf ans où il se trouve. » ( Code civil } art....
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 877 pages
...pour un temps qui excède neuf ar ___ de dissolution de l,i communauté, obligatoires vis— à-vi* de courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de lu seconde, et ainsi de suite, dr manière que le fermier n'ait que le droit d' achever la jouissance...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...temps qui excède neuf ans, ne tant, en cas de dis-wlulion dr la communauté , obligatoires vis- à -TU de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir . «oïl de la première période de neuf an», « les parties sy trouvent encore , soit de la féconde...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...personnels de sa femme , rausé par défaut d'actes conservatoires. 24. Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf...seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier ou le locataire n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve....
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...le bail , au moment où le tuteur cesse ses fonctions , n'est obligatoire , à l'égard du pupille ou de ses héritiers , que pour le temps qui reste...courir , soit de la première période de neuf ans , si elle n'est pas encore terminée , soit de la seconde , si elle est commencée, et ainsi de suite. De...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 6

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...qui excède neuf ans ne sont, en cas « de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de « la femme ou de ses héritiers que pour le temps...soit de la première période de neuf ans, si les par« ties s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi de « suite , de manière que le fermier...
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