Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... suivant ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - Art . 1. L'établissement de bienfaisance projeté à Lyon , département du Rhône , sous le nom de Caisse d'épargnes et de prévoyance du département ...
... suivant ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - Art . 1. L'établissement de bienfaisance projeté à Lyon , département du Rhône , sous le nom de Caisse d'épargnes et de prévoyance du département ...
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... suivant . TITRE II . De l'ordonnancement des dépenses . 7. Aucune dépense faite pour le compte de l'état ne pourra être acquittée , si elle n'a été préalablement ordonnancée , soit par un ministre , soit par des ordonnateurs secondaires ...
... suivant . TITRE II . De l'ordonnancement des dépenses . 7. Aucune dépense faite pour le compte de l'état ne pourra être acquittée , si elle n'a été préalablement ordonnancée , soit par un ministre , soit par des ordonnateurs secondaires ...
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... suivant la nature des services . - Les résultats de ces comp- tabilités seront rattachés successivement aux écritures et au compte général des finances qui doivent servir de base au réglement définitif des budgets . 19. Dans les ...
... suivant la nature des services . - Les résultats de ces comp- tabilités seront rattachés successivement aux écritures et au compte général des finances qui doivent servir de base au réglement définitif des budgets . 19. Dans les ...
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... suivant l'article 21 , que pour connaître du crime de désertion ; Que , par conséquent , cet arrêté n'aurait pu servir de règle aux procédures instruites devant les conseils de guerre permanens ; — Qu'enfin les conseils de guerre ...
... suivant l'article 21 , que pour connaître du crime de désertion ; Que , par conséquent , cet arrêté n'aurait pu servir de règle aux procédures instruites devant les conseils de guerre permanens ; — Qu'enfin les conseils de guerre ...
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... suivant l'importance de leur service . Les supplémens de frais de bureau seront déterminés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre . - L'in- demnité ordinaire de frais de bureau des fonctionnaires employés dans no- tre garde n ...
... suivant l'importance de leur service . Les supplémens de frais de bureau seront déterminés par notre ministre secrétaire d'état de la guerre . - L'in- demnité ordinaire de frais de bureau des fonctionnaires employés dans no- tre garde n ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance