Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... ( Suit le projet de réglement . ) No 5.6 septembre - 1er décembre 1822. ORDONNANCE du roi relative à la faculté de droit de Paris ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXVII , no 13802. ) Louis , ... Vu notre ordonnance du 24 mars 1819 ; - Considérant ...
... ( Suit le projet de réglement . ) No 5.6 septembre - 1er décembre 1822. ORDONNANCE du roi relative à la faculté de droit de Paris ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXVII , no 13802. ) Louis , ... Vu notre ordonnance du 24 mars 1819 ; - Considérant ...
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... suit : - Art . 1er . Par voitures non suspendues , on doit entendre celles dont la caisse est entièrement adhérente au train et au brancard , et n'est suscep- tible d'aucun jeu ni balancement . 2. Toute voiture publique dont la caisse ...
... suit : - Art . 1er . Par voitures non suspendues , on doit entendre celles dont la caisse est entièrement adhérente au train et au brancard , et n'est suscep- tible d'aucun jeu ni balancement . 2. Toute voiture publique dont la caisse ...
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... suit : TITRE Ier . 1 - De la composition du corps de l'intendance militaire . Art . 1. Le corps de l'intendance militaire est composé comme il suit , savoir : Intendans .... de première classe .. Sous - intendans .. de deuxième .. de ...
... suit : TITRE Ier . 1 - De la composition du corps de l'intendance militaire . Art . 1. Le corps de l'intendance militaire est composé comme il suit , savoir : Intendans .... de première classe .. Sous - intendans .. de deuxième .. de ...
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... suit : Art . 1. Le corps de l'intendance militaire est composé des fonctionnaires dont les noms suivent , savoir : — ( Suivent les noms . ) 2. Jusqu'à ce que le nombre des fonctionnaires de l'intendance militaire nommés à l'article ci ...
... suit : Art . 1. Le corps de l'intendance militaire est composé des fonctionnaires dont les noms suivent , savoir : — ( Suivent les noms . ) 2. Jusqu'à ce que le nombre des fonctionnaires de l'intendance militaire nommés à l'article ci ...
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... suit : Art . 1er . Les produits du sol et des manufactures de France , introduits par bâtimens français dans nos colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de Cayenne , et qui en seront réexportés à l'étranger , obtiendront , à ...
... suit : Art . 1er . Les produits du sol et des manufactures de France , introduits par bâtimens français dans nos colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de Cayenne , et qui en seront réexportés à l'étranger , obtiendront , à ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance