Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... sera attaché audit conseil deux suppléans , l'un , marchand- fabricant , et l'autre , chef d'atelier , contre - maître ou ouvrier patenté , tous deux également pris parmi les fabricans et ouvriers du pays . Ces suppléans remplaceront ...
... sera attaché audit conseil deux suppléans , l'un , marchand- fabricant , et l'autre , chef d'atelier , contre - maître ou ouvrier patenté , tous deux également pris parmi les fabricans et ouvriers du pays . Ces suppléans remplaceront ...
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... sera arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sur la proposition du préfet . Lors des vacances des pla- ces , il y sera pourvu d'après les dispositions du réglement . 4. Les registres , les reconnaissances , les ...
... sera arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , sur la proposition du préfet . Lors des vacances des pla- ces , il y sera pourvu d'après les dispositions du réglement . 4. Les registres , les reconnaissances , les ...
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... sera réduite au minimum de la pension correspondante à leur traitement , et la durée en sera égale à celle de leur activité dans le ministère où ils au- ront été réformés . 3. Les indemnités qui tiendront provisoirement lieu de pension ...
... sera réduite au minimum de la pension correspondante à leur traitement , et la durée en sera égale à celle de leur activité dans le ministère où ils au- ront été réformés . 3. Les indemnités qui tiendront provisoirement lieu de pension ...
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... sera confié . Il sera formé de l'autre moitié un fonds commun , qui sera réparti par vingt - quatrième entre chacun des percepteurs . 5. Les percepteurs des contributions directes à Paris seront nommés par notre ministre secrétaire d ...
... sera confié . Il sera formé de l'autre moitié un fonds commun , qui sera réparti par vingt - quatrième entre chacun des percepteurs . 5. Les percepteurs des contributions directes à Paris seront nommés par notre ministre secrétaire d ...
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... sera membre du conseil de perfectionnement , et fera partie , comme vice - président , des jurys d'examen et des conseils intérieurs . 3. L'inspecteur conservera les attributions qui lui ont été assignées par notre ordonnance du 4 ...
... sera membre du conseil de perfectionnement , et fera partie , comme vice - président , des jurys d'examen et des conseils intérieurs . 3. L'inspecteur conservera les attributions qui lui ont été assignées par notre ordonnance du 4 ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance