Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... s'il est arrêté ; —Qu'à l'égard des témoins produits lors du jugement , ce décret se borne à prescrire de les entendre séparément , et d'exiger d'eux , avant qu'ils déposent , le serment de parler sans haine et sans crainte , et de dire ...
... s'il est arrêté ; —Qu'à l'égard des témoins produits lors du jugement , ce décret se borne à prescrire de les entendre séparément , et d'exiger d'eux , avant qu'ils déposent , le serment de parler sans haine et sans crainte , et de dire ...
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... s'il n'a servi pendant deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure . - Les emplois de sous - in- tendant de troisième classe appartiennent , moitié à l'avancement des sous- intendans militaires adjoints ayant quatre ans d ...
... s'il n'a servi pendant deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure . - Les emplois de sous - in- tendant de troisième classe appartiennent , moitié à l'avancement des sous- intendans militaires adjoints ayant quatre ans d ...
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... s'il est nécessaire et conforme à l'intérêt général de maintenir des mesures tendant à prévenir la fraude du sel destiné à la fabrication de la soude , il convient aussi d'écarter de ces mesures ce qu'elles auraient de préjudiciable à ...
... s'il est nécessaire et conforme à l'intérêt général de maintenir des mesures tendant à prévenir la fraude du sel destiné à la fabrication de la soude , il convient aussi d'écarter de ces mesures ce qu'elles auraient de préjudiciable à ...
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... s'il y a lieu . 5. Le nombre des sous - inspecteurs est réduit à quatre . Les adjudans seront portés au même nombre . A l'avenir , les adjudans devront être pris parmi les lieutenans ou sous - lieutenans jouissant de leur traitement d ...
... s'il y a lieu . 5. Le nombre des sous - inspecteurs est réduit à quatre . Les adjudans seront portés au même nombre . A l'avenir , les adjudans devront être pris parmi les lieutenans ou sous - lieutenans jouissant de leur traitement d ...
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... s'il en était autrement , et si une autorité quelcon- que se permettait d'y porter atteinte sciemment ou par ignorance , par la plénitude de notredite autorité apostolique , nous déclarons nul et de nul ef- fet tout ce qui aurait été ...
... s'il en était autrement , et si une autorité quelcon- que se permettait d'y porter atteinte sciemment ou par ignorance , par la plénitude de notredite autorité apostolique , nous déclarons nul et de nul ef- fet tout ce qui aurait été ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance