Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... de sept membres , dont quatre seront choisis ( 1 ) Voyez , sur l'organisation et la compétence des conseils de prud'hommes , le décret du 11 uin 1809 , et la note . -- parmi les marchands - fabricans de Cholet et des RESTAURATION .
... de sept membres , dont quatre seront choisis ( 1 ) Voyez , sur l'organisation et la compétence des conseils de prud'hommes , le décret du 11 uin 1809 , et la note . -- parmi les marchands - fabricans de Cholet et des RESTAURATION .
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... quatre - vingt mille francs ; il pourra être porté au - delà dans la suite , avec l'autorisation du ministre secrétaire d'état de l'intérieur . - 6. Serviront à assurer le capital , les sommes votées par la ville de Reims . - Dans le ...
... quatre - vingt mille francs ; il pourra être porté au - delà dans la suite , avec l'autorisation du ministre secrétaire d'état de l'intérieur . - 6. Serviront à assurer le capital , les sommes votées par la ville de Reims . - Dans le ...
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... quatre ans d'exercice comme adjoints , et moitié , à notre choix , aux majors de l'armée ayant exercé les fonctions de ce grade pendant deux années . - Les sous - intendans militaires adjoints se- ront promus à l'emploi de sous ...
... quatre ans d'exercice comme adjoints , et moitié , à notre choix , aux majors de l'armée ayant exercé les fonctions de ce grade pendant deux années . - Les sous - intendans militaires adjoints se- ront promus à l'emploi de sous ...
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... quatre heures , de ces opérations et de leurs motifs . 26. Les fonctionnaires de l'intendance peuvent infliger les punitions de discipline déterminées par les réglemens militaires aux agens chargés , sous leurs ordres , de l'exécution ...
... quatre heures , de ces opérations et de leurs motifs . 26. Les fonctionnaires de l'intendance peuvent infliger les punitions de discipline déterminées par les réglemens militaires aux agens chargés , sous leurs ordres , de l'exécution ...
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... quatre années de grade exigées par l'article 8 de l'ordon- nance de ce jour . - Ces quatre années seront comptées aux sous - intendans militaires adjoints qui étaient précédemment adjoints aux intendans , du jour de leur nomination à ce ...
... quatre années de grade exigées par l'article 8 de l'ordon- nance de ce jour . - Ces quatre années seront comptées aux sous - intendans militaires adjoints qui étaient précédemment adjoints aux intendans , du jour de leur nomination à ce ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance