Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... pourra être porté au - delà dans la suite , avec l'autorisation du ministre secrétaire d'état de l'intérieur . - 6. Serviront à assurer le capital , les sommes votées par la ville de Reims . - Dans le cas où ces sommes seraient ...
... pourra être porté au - delà dans la suite , avec l'autorisation du ministre secrétaire d'état de l'intérieur . - 6. Serviront à assurer le capital , les sommes votées par la ville de Reims . - Dans le cas où ces sommes seraient ...
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... pourra être acquittée , si elle n'a été préalablement ordonnancée , soit par un ministre , soit par des ordonnateurs secondaires , en vertu de ses délégations . 8. Toute ordonnance , pour être admise par notre ministre des finances ...
... pourra être acquittée , si elle n'a été préalablement ordonnancée , soit par un ministre , soit par des ordonnateurs secondaires , en vertu de ses délégations . 8. Toute ordonnance , pour être admise par notre ministre des finances ...
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... pourra être fait aux agens spéciaux de ces services , sur les ordonnances du ministre ou sur les mandats des ordonnateurs secondaires , l'avance d'une somme qui ne pourra excéder vingt mille francs , à la charge par eux de produire au ...
... pourra être fait aux agens spéciaux de ces services , sur les ordonnances du ministre ou sur les mandats des ordonnateurs secondaires , l'avance d'une somme qui ne pourra excéder vingt mille francs , à la charge par eux de produire au ...
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... pourra être promu , au choix , à une classe supérieure , s'il n'a servi pendant deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure . - Les emplois de sous - in- tendant de troisième classe appartiennent , moitié à l'avancement ...
... pourra être promu , au choix , à une classe supérieure , s'il n'a servi pendant deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure . - Les emplois de sous - in- tendant de troisième classe appartiennent , moitié à l'avancement ...
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... pourra , sur le rapport du sous - gouverneur , suspendre provisoirement les fonctionnaires , professeurs , maîtres et employés de l'é- cole . Il pourra , en outre , renvoyer provisoirement les élèves au sein de leurs familles . - Les ...
... pourra , sur le rapport du sous - gouverneur , suspendre provisoirement les fonctionnaires , professeurs , maîtres et employés de l'é- cole . Il pourra , en outre , renvoyer provisoirement les élèves au sein de leurs familles . - Les ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance