Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... portant que l'école royale polytechnique sera dirigée , sous la protection de son altesse royale monseigneur le duc d'Angoulême et sous l'autorité du mi- nistre de l'intérieur , par un gouverneur et un sous - gouverneur ( 2 ) . ( VIL ...
... portant que l'école royale polytechnique sera dirigée , sous la protection de son altesse royale monseigneur le duc d'Angoulême et sous l'autorité du mi- nistre de l'intérieur , par un gouverneur et un sous - gouverneur ( 2 ) . ( VIL ...
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... portant qu'un jugement rendu par un conseil de guerre permanent n'est pas nul parce qu'on a omis , dans l'information , de répéter à chaque déposition la mention du serment prété par le témoin . ( VII , Bull . DLVI , no 13382. ) Louis ...
... portant qu'un jugement rendu par un conseil de guerre permanent n'est pas nul parce qu'on a omis , dans l'information , de répéter à chaque déposition la mention du serment prété par le témoin . ( VII , Bull . DLVI , no 13382. ) Louis ...
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... portant réorganisation de l'intendance militaire ( 1 ) . ( VII , Bull . dlvii , no 13400. ) Louis , . . . • . • Voulant donner à l'intendance militaire une organisation plus conforme à l'objet et à l'importance de ses fonctions dans nos ...
... portant réorganisation de l'intendance militaire ( 1 ) . ( VII , Bull . dlvii , no 13400. ) Louis , . . . • . • Voulant donner à l'intendance militaire une organisation plus conforme à l'objet et à l'importance de ses fonctions dans nos ...
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... portant formation du cadre de l'intendance militaire ( 1 ) . ( VII , Bull . DLVII , n ° 13401. ) - Louis , .....-- Vu notre ordonnance en date de ce jour , portant réorgani- sation de l'intendance militaire ; Sur le rapport de notre ...
... portant formation du cadre de l'intendance militaire ( 1 ) . ( VII , Bull . DLVII , n ° 13401. ) - Louis , .....-- Vu notre ordonnance en date de ce jour , portant réorgani- sation de l'intendance militaire ; Sur le rapport de notre ...
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... portant que les lieux d'importation pour les moutons mérinos et métis seront les mêmes que ceux nommément désignés dans l'ordonnance du 28 juillet -6 août 1822 ( 1 ) . ( VII , Bull . DLVII , no 13403. ) - No 18. 26 septembre - 6 octobre ...
... portant que les lieux d'importation pour les moutons mérinos et métis seront les mêmes que ceux nommément désignés dans l'ordonnance du 28 juillet -6 août 1822 ( 1 ) . ( VII , Bull . DLVII , no 13403. ) - No 18. 26 septembre - 6 octobre ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance