Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... place allant avec les mêmes chevaux et < partant à volonté , et les voitures non suspendues . » - Vu les arrêtés con- tradictoires rendus par nos cours de justice sur cette matière ; — Voulant faire cesser toute incertitude sur ce qui ...
... place allant avec les mêmes chevaux et < partant à volonté , et les voitures non suspendues . » - Vu les arrêtés con- tradictoires rendus par nos cours de justice sur cette matière ; — Voulant faire cesser toute incertitude sur ce qui ...
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... qu'il en soit toujours placé au moins un dans chaque chef - lieu de département et dans chaque place de guerre de première classe . 16. Les fonctions attribuées au corps de l'intendance militaire ne 14 RESTAURATION .
... qu'il en soit toujours placé au moins un dans chaque chef - lieu de département et dans chaque place de guerre de première classe . 16. Les fonctions attribuées au corps de l'intendance militaire ne 14 RESTAURATION .
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... places de guerre , par un conseiller de préfecture au choix du pré- fet ; 20 Dans les chefs - lieux d'arrondissement qui ne sont pas places de guerre , par les sous - préfets ; 3o Dans toutes les places où il y a un major de place , par ...
... places de guerre , par un conseiller de préfecture au choix du pré- fet ; 20 Dans les chefs - lieux d'arrondissement qui ne sont pas places de guerre , par les sous - préfets ; 3o Dans toutes les places où il y a un major de place , par ...
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... placés par l'article 1er de la présente ordonnance , conserveront leur solde actuelle jusqu'à ce qu'ils soient promus à ... places de sous - intendant qui appartiendront à l'avancement des sous - intendans adjoints , soit à l'ancienneté ...
... placés par l'article 1er de la présente ordonnance , conserveront leur solde actuelle jusqu'à ce qu'ils soient promus à ... places de sous - intendant qui appartiendront à l'avancement des sous - intendans adjoints , soit à l'ancienneté ...
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... place . No 20.2-6 octobre 1822 .: - ORDONNANCE du roi concernant les indemni- tés temporaires à accorder aux employés réformés des ministères ( 1 ) . ( VII , Bull . DLVIII , no 13448. ) - Louis , .... -Vu l'article 4 de la loi du 1er ...
... place . No 20.2-6 octobre 1822 .: - ORDONNANCE du roi concernant les indemni- tés temporaires à accorder aux employés réformés des ministères ( 1 ) . ( VII , Bull . DLVIII , no 13448. ) - Louis , .... -Vu l'article 4 de la loi du 1er ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance