Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... officiers comptables ca- pitaines qui , ayant également deux années de ce grade , auront exercé pen- dant quatre ans les fonctions de comptable titulaire . - 9. Nul ne pourra être sous - intendant militaire adjoint avant l'âge de vingt ...
... officiers comptables ca- pitaines qui , ayant également deux années de ce grade , auront exercé pen- dant quatre ans les fonctions de comptable titulaire . - 9. Nul ne pourra être sous - intendant militaire adjoint avant l'âge de vingt ...
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... officier général commandant la subdivision territoriale dont sa résidence fait partie . 23. Les officiers généraux commandant les divisions militaires ou les trou- pes organisées en divisions dans l'intérieur du royaume , doivent s ...
... officier général commandant la subdivision territoriale dont sa résidence fait partie . 23. Les officiers généraux commandant les divisions militaires ou les trou- pes organisées en divisions dans l'intérieur du royaume , doivent s ...
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... officiers généraux commandans envoient leurs ordres du jour aux fonctionnaires de l'intendance en exercice . L'ordre et le mot sont en- voyés à celui de ces fonctionnaires qui se trouve le plus élevé et le plus an- cien de grade . Les ...
... officiers généraux commandans envoient leurs ordres du jour aux fonctionnaires de l'intendance en exercice . L'ordre et le mot sont en- voyés à celui de ces fonctionnaires qui se trouve le plus élevé et le plus an- cien de grade . Les ...
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... officiers de vaisseau le titre de corps royal de la marine ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXIII , no 13627. ) Art . 1er . Le corps de nos officiers de vaisseau portera désormais le titre de Corps royal de la marine . 2. Les officiers du corps ...
... officiers de vaisseau le titre de corps royal de la marine ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXIII , no 13627. ) Art . 1er . Le corps de nos officiers de vaisseau portera désormais le titre de Corps royal de la marine . 2. Les officiers du corps ...
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... officiers et de la troupe est fixée par assimilation à la gendarmerie royale de l'arme à pied . Etat - major . Un chef de bataillon , par an , quatre mille quatre cent soixante - dix francs ; Un adjudant - major du grade de capitaine ...
... officiers et de la troupe est fixée par assimilation à la gendarmerie royale de l'arme à pied . Etat - major . Un chef de bataillon , par an , quatre mille quatre cent soixante - dix francs ; Un adjudant - major du grade de capitaine ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance