Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... membres , dont quatre seront choisis ( 1 ) Voyez , sur l'organisation et la compétence des conseils de prud'hommes , le décret du 11 uin 1809 , et la note . -- parmi les marchands - fabricans de Cholet et des RESTAURATION .
... membres , dont quatre seront choisis ( 1 ) Voyez , sur l'organisation et la compétence des conseils de prud'hommes , le décret du 11 uin 1809 , et la note . -- parmi les marchands - fabricans de Cholet et des RESTAURATION .
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... membres , dont deux marchands fabricans , et l'autre , chef d'atelier , contre- maître ou ouvrier patenté . — Total , sept . * 3. Indépendamment des sept membres dont il est question dans l'article précédent , il sera attaché audit ...
... membres , dont deux marchands fabricans , et l'autre , chef d'atelier , contre- maître ou ouvrier patenté . — Total , sept . * 3. Indépendamment des sept membres dont il est question dans l'article précédent , il sera attaché audit ...
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... membres du cadre auxiliaire , ceux de l'inspection aux revues et du commissariat des guerres , qui ne seront pas compris dans la nouvelle or- ganisation de l'intendance , cesseront de concourir pour les emplois qui viendront à vaquer ...
... membres du cadre auxiliaire , ceux de l'inspection aux revues et du commissariat des guerres , qui ne seront pas compris dans la nouvelle or- ganisation de l'intendance , cesseront de concourir pour les emplois qui viendront à vaquer ...
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... membres du corps de l'intendance exercent leurs fonctions sous l'autorité de leurs chefs immédiats , en ce qui concerne le service des re- vues , l'administration des dépenses et leur arrêté , les détails intérieurs du service ...
... membres du corps de l'intendance exercent leurs fonctions sous l'autorité de leurs chefs immédiats , en ce qui concerne le service des re- vues , l'administration des dépenses et leur arrêté , les détails intérieurs du service ...
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... membres de l'ordre judiciaire . ( VII , Bull . DLXIII , no 13630. ) Louis , ... - Vu la loi du 20 avril 1810 , et les réglemens des 6 juillet et 18 août même année ; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre se- crétaire d ...
... membres de l'ordre judiciaire . ( VII , Bull . DLXIII , no 13630. ) Louis , ... - Vu la loi du 20 avril 1810 , et les réglemens des 6 juillet et 18 août même année ; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre se- crétaire d ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance