Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... grade ou l'emploi , La position de présence ou d'absence , Le service fait , La durée du service , La somme due en vertu des lois , réglemens et décisions . Pour les dépenses du matériel , Achats et loyers d'immeubles et d'effets / 1 ...
... grade ou l'emploi , La position de présence ou d'absence , Le service fait , La durée du service , La somme due en vertu des lois , réglemens et décisions . Pour les dépenses du matériel , Achats et loyers d'immeubles et d'effets / 1 ...
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... grade dans le dernier corps dont ils faisaient partie avant leur admission dans celui de l'intendance . Pour dé- terminer cette ancienneté , la durée des services dans les derniers grades res- pectifs sera établie conformément aux ...
... grade dans le dernier corps dont ils faisaient partie avant leur admission dans celui de l'intendance . Pour dé- terminer cette ancienneté , la durée des services dans les derniers grades res- pectifs sera établie conformément aux ...
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... grade , et aux officiers comptables ca- pitaines qui , ayant également deux années de ce grade , auront exercé pen- dant quatre ans les fonctions de comptable titulaire . - 9. Nul ne pourra être sous - intendant militaire adjoint avant ...
... grade , et aux officiers comptables ca- pitaines qui , ayant également deux années de ce grade , auront exercé pen- dant quatre ans les fonctions de comptable titulaire . - 9. Nul ne pourra être sous - intendant militaire adjoint avant ...
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... grade . Les mouvemens de troupe leur sont notifiés par l'autorité qui les a ordonnés . 28. Les membres du corps de l'intendance exercent leurs fonctions sous l'autorité de leurs chefs immédiats , en ce qui concerne le service des re ...
... grade . Les mouvemens de troupe leur sont notifiés par l'autorité qui les a ordonnés . 28. Les membres du corps de l'intendance exercent leurs fonctions sous l'autorité de leurs chefs immédiats , en ce qui concerne le service des re ...
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... grade de sous- intendant . 7. Les élèves désignés ci - après , nommés antérieurement à l'ordonnance de réorganisation en date de ce jour , auront droit à la moitié des vacances dans le grade d'adjoint . Toutefois , ils ne pourront être ...
... grade de sous- intendant . 7. Les élèves désignés ci - après , nommés antérieurement à l'ordonnance de réorganisation en date de ce jour , auront droit à la moitié des vacances dans le grade d'adjoint . Toutefois , ils ne pourront être ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance