Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... Cour royale de Paris , AVEC DES NOTICES DE MM . ODILON BARROT , VATIMESNIL , YMBERT ; PUBLI AR L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES , de plaste Trinier , 80 SOUS LES AUSPICES France , députés , magistrats , jurisconsultes : MM ...
... Cour royale de Paris , AVEC DES NOTICES DE MM . ODILON BARROT , VATIMESNIL , YMBERT ; PUBLI AR L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES , de plaste Trinier , 80 SOUS LES AUSPICES France , députés , magistrats , jurisconsultes : MM ...
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... Cours royales , de la Cour de cassation et du Conseil d'e jurisprudence , et présentent l'analyse des opinions des auteurs les plus estimés sur les a Pour les lois de finances , d'administration , de notariat , etc. , ces commentaires ...
... Cours royales , de la Cour de cassation et du Conseil d'e jurisprudence , et présentent l'analyse des opinions des auteurs les plus estimés sur les a Pour les lois de finances , d'administration , de notariat , etc. , ces commentaires ...
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... cour des comptes , et le titre XII de la loi de finances du 25 mars 1817 ; - Vu le rapport de la commission spéciale que nous avons nommée par notre ordonnance du 14 mars 1821 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des ...
... cour des comptes , et le titre XII de la loi de finances du 25 mars 1817 ; - Vu le rapport de la commission spéciale que nous avons nommée par notre ordonnance du 14 mars 1821 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des ...
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... cour royale de Corse , et celui des magistrats des tribunaux de première instance placés dans les chefs - lieux des cours royales , des cours d'assises et de département , etc. ( 2 ) . ( VII , Bull . DLIX , no 13499. ) Louis , ... - 1 ...
... cour royale de Corse , et celui des magistrats des tribunaux de première instance placés dans les chefs - lieux des cours royales , des cours d'assises et de département , etc. ( 2 ) . ( VII , Bull . DLIX , no 13499. ) Louis , ... - 1 ...
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... cour séant à Bastia , département de la Corse , est fixé à la somme de quinze mille francs . 2. Le traitement des juges des tribunaux de première instance placés dans les chefs - lieux de nos cours royales , de nos cours d'assises et de ...
... cour séant à Bastia , département de la Corse , est fixé à la somme de quinze mille francs . 2. Le traitement des juges des tribunaux de première instance placés dans les chefs - lieux de nos cours royales , de nos cours d'assises et de ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance