Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... conformément aux dispositions du réglement y annexé ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXII , no 13625. ) TITRE 1er . Dispositions générales . Art . 1er . Il sera formé dans notre bonne ville de Reims , département de la Marne , un mont - de ...
... conformément aux dispositions du réglement y annexé ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXII , no 13625. ) TITRE 1er . Dispositions générales . Art . 1er . Il sera formé dans notre bonne ville de Reims , département de la Marne , un mont - de ...
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... conformément aux dispositions du décret du 3 mai 1810 . 8. Auront la même destination , les dons , legs et aumônes qui pourront être faits aux établissemens de charité de la ville , les capitaux de rentes dont les remboursemens seront ...
... conformément aux dispositions du décret du 3 mai 1810 . 8. Auront la même destination , les dons , legs et aumônes qui pourront être faits aux établissemens de charité de la ville , les capitaux de rentes dont les remboursemens seront ...
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... conformément aux statuts y annexés , de l'établissement de bienfaisance projeté à Lyon , sous le nom de Caisse d'épargnes et de pré- voyance du département du Rhône ( 1 ) . ( VII , Bull . DLIX , no 13500. ) Louis , ... Sur le rapport de ...
... conformément aux statuts y annexés , de l'établissement de bienfaisance projeté à Lyon , sous le nom de Caisse d'épargnes et de pré- voyance du département du Rhône ( 1 ) . ( VII , Bull . DLIX , no 13500. ) Louis , ... Sur le rapport de ...
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... conformément aux dispositions de l'ar- ticle 21 ci - après . • 13. Toutes les dispositions du présent titre relatives aux ordonnances de paiement sont applicables aux mandats des ordonnateurs secondaires . TITRE III . Du paiement . 14 ...
... conformément aux dispositions de l'ar- ticle 21 ci - après . • 13. Toutes les dispositions du présent titre relatives aux ordonnances de paiement sont applicables aux mandats des ordonnateurs secondaires . TITRE III . Du paiement . 14 ...
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... conformément aux règles suivies pour la fixation de la pension de retraite . TITRE V. - — Des nominations et de l'avancement dans le corps de l'intendance militaire . 7. Les intendans militaires , sous - intendans et sous - intendans ...
... conformément aux règles suivies pour la fixation de la pension de retraite . TITRE V. - — Des nominations et de l'avancement dans le corps de l'intendance militaire . 7. Les intendans militaires , sous - intendans et sous - intendans ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance