Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... composée de deux quartiers du même arrondis- sement municipal , conformément au tableau ci - joint . 3. Les percepteurs seront tenus , autant que possible , d'établir leurs bu- reaux dans le point le plus central de leur arrondissement ...
... composée de deux quartiers du même arrondis- sement municipal , conformément au tableau ci - joint . 3. Les percepteurs seront tenus , autant que possible , d'établir leurs bu- reaux dans le point le plus central de leur arrondissement ...
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... composée du dé- partement d'Eure - et - Loir ; l'église épiscopale de Meaux , composée du dépar- tement de Seine - et - Marne ; l'église épiscopale d'Orléans , composée du dé- partement du Loiret ; l'église épiscopale de Blois , composée ...
... composée du dé- partement d'Eure - et - Loir ; l'église épiscopale de Meaux , composée du dépar- tement de Seine - et - Marne ; l'église épiscopale d'Orléans , composée du dé- partement du Loiret ; l'église épiscopale de Blois , composée ...
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... composée du département de la Nièvre ; et celle de Moulins , composée du département de l'Allier . L'église métropolitaine de Reims comprendra l'arrondissement de Reims au département de la Marne et le département des Ardennes . Elle ...
... composée du département de la Nièvre ; et celle de Moulins , composée du département de l'Allier . L'église métropolitaine de Reims comprendra l'arrondissement de Reims au département de la Marne et le département des Ardennes . Elle ...
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... composée du département de la Dordogne ; celle de La Rochelle , composée du dé- partement de la Charente - Inférieure ; et celle de Luçon , composée du dé- partement de la Vendée . L'église métropolitaine d'Auch comprendra le ...
... composée du département de la Dordogne ; celle de La Rochelle , composée du dé- partement de la Charente - Inférieure ; et celle de Luçon , composée du dé- partement de la Vendée . L'église métropolitaine d'Auch comprendra le ...
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... composée de : Capitaine , un ; lieutenant , un . Total ( officiers ) , deux . - Sergent - major , un ; sergens , quatre ; fourrier , un ; caporaux , huit ; élèves cornets , deux . —Total ( sous - officiers ) , seize . — Ainsi la force ...
... composée de : Capitaine , un ; lieutenant , un . Total ( officiers ) , deux . - Sergent - major , un ; sergens , quatre ; fourrier , un ; caporaux , huit ; élèves cornets , deux . —Total ( sous - officiers ) , seize . — Ainsi la force ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance