Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... classe .. Sous - intendans .. de deuxième .. de troisième . Sous - intendans adjoints .... TOTAL .... 25 25 50 175 100 35 235 TITRE II . Du traitement des fonctionnaires de ce corps . 2. La solde et les indemnités des intendans , sous ...
... classe .. Sous - intendans .. de deuxième .. de troisième . Sous - intendans adjoints .... TOTAL .... 25 25 50 175 100 35 235 TITRE II . Du traitement des fonctionnaires de ce corps . 2. La solde et les indemnités des intendans , sous ...
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... classe . 7,000 Sous - intendans . de 2e . 6,000 1,200 f . 600 1,095 f . 4,000 f . 730 3,000 de 3o . 5,000 4,000 480 ... classés suivant leur ancienneté de grade dans le dernier corps dont ils faisaient partie avant leur admission dans ...
... classe . 7,000 Sous - intendans . de 2e . 6,000 1,200 f . 600 1,095 f . 4,000 f . 730 3,000 de 3o . 5,000 4,000 480 ... classés suivant leur ancienneté de grade dans le dernier corps dont ils faisaient partie avant leur admission dans ...
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... classe ayant au moins deux années d'exercice dans cette classe . Les emplois de sous - intendant de première classe appartiennent à la deuxième classe , moitié à l'ancienneté et moitié à notre choix . Les em- plois de sous - intendant ...
... classe ayant au moins deux années d'exercice dans cette classe . Les emplois de sous - intendant de première classe appartiennent à la deuxième classe , moitié à l'ancienneté et moitié à notre choix . Les em- plois de sous - intendant ...
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... classe en résidence au chef - lieu de la division . 18. Les sous - intendans sont suppléés d'office , sous les réserves spécifiées dans les divers réglemens , 1o Dans les chefs lieux de département qui ne sont pas places de guerre , par ...
... classe en résidence au chef - lieu de la division . 18. Les sous - intendans sont suppléés d'office , sous les réserves spécifiées dans les divers réglemens , 1o Dans les chefs lieux de département qui ne sont pas places de guerre , par ...
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... classe où ils sont placés par l'article 1er de la présente ordonnance , conserveront leur solde actuelle jusqu'à ce qu'ils soient promus à la classe supérieure . 4. Les fonctionnaires qui , avant la présente ordonnance , étaient déjà en ...
... classe où ils sont placés par l'article 1er de la présente ordonnance , conserveront leur solde actuelle jusqu'à ce qu'ils soient promus à la classe supérieure . 4. Les fonctionnaires qui , avant la présente ordonnance , étaient déjà en ...
Contents
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14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance